Par STRASBOURG, 21 juin (Reuters) - La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) renonce provisoirement à taxer les compagnies aériennes basées dans la partie suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, une décision contre laquelle la Confédération helvétique s'était élevée avec véhémence, a-t-on appris auprès de l'aéroport.
Le gouvernement français, dont dépend la DGAC, a accepté de revoir sa position vendredi, lors d'un conseil d'administration de l'aéroport, un établissement binational situé en territoire français, dans le Haut-Rhin, et régi par une convention franco-suisse datant de 1949. (voir )
"Nous nous réjouissons que le gouvernement français soit prêt à réévaluer l'application de cette taxe qui devait s'imposer à partir du 1er juillet et nous souhaitons que des discussions soient menées dans les plus brefs délais pour qu'un accord soit trouvé entre les autorités françaises et suisses", a dit à Reuters un porte-parole de l'EuroAirport.
Bien que la convention de 1949 stipule que le droit français soit mis en oeuvre sur l'ensemble de la plateforme en matière fiscale et sociale, la législation suisse, plus favorable aux entreprises, s'est toujours appliquée en zone douanière suisse.
La décision unilatérale de la DGAC, annoncée fin mai, de prélever la taxe passagers et la taxe de solidarité sur les compagnies aériennes installées en zone suisse, a suscité une levée de boucliers, tant de la part des compagnies que du gouvernement suisse et des élus alsaciens.
Le canton de Bâle a menacé de retirer sa participation à un projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport.
La zone suisse génère 90% du trafic voyageurs, qui s'est élevé à 5,3 millions de passagers l'an dernier, faisant de l'EuroAirport le 3ème aéroport suisse et le 5ème en France, hors Paris.
De même, les trois quarts des 6.000 salariés, majoritairement français, qui y travaillent, sont employés par des entreprises installées en zone suisse, qui payent leurs impôts en Suisse. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
