ZODIAC AEROSPACE 
Par ! . .. •• .·
ZODIAC AEROSPACE -ASSEMBLEE GENERALE MIXTE- 09 iTANVIER2013
RESULTATSDUSCRUTIN[ Résolutions ordinaires ]
Pour
'
i,
Cootre Absteotioo Nul
J Yoix • .·•·
Restri.ctious du vote
i -- parti.cipaittes:. . .
No Résolutioo Résultat Votes l % l Votesj l % Votes l % Votes l % Hors vote l ·
Approbation des comptes sociaux de la société ZodiacAerospace reldtift à l'exercice clos le 31 aout 2012
Saos dJ;oit
l
!
00001 Adoptée 46 647 651_ 99,29 33636 0,71 oJ 0,00 l 46 983 28'7 l487 192 26 844
Approbation des comptes consolidés du Groupe ZodiacAerospace relatifs à l'exercice clos le 31 ao!lt 2012
l
l
00002 Adoptée 46 932 235 99,89 5052 0,11 oJ 0,00 l 46 983 287 l487 192 26 844
Affectation du résultat- Fixation du montani du dividende à 1,40 epdr action
3 i
00003 Adoptée 48 465 93!J 99,99 45o81 0,01 o l 0,00 l 48 470439 40 l 26 844
Approbation des conventions et engagements visés par l'article L225-'86 du Code de commerce et présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
4 l
00004 Adoptée 46 943 343 99,95 23[529 0,05 o l 0,00 l 46 966 872 l 503 607 26 844
Autorisation à donner au Directoire en vue de pennettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions
5 l
00005 Adoptée 46 939 0011 99,91 4412861 0,09 o! 0,00 l 46 983 287 l487 192 26 844
Renouvellement du mandai de Madame Gilberte Lombard, membreConseil de Surveillance
6 !
00006 Adoptée 35 498 911 75,56 Il 483!876 24,44 oJ 0,00 l 46 982 787ll_ 1487 6921 26 844
Renouvellement du mandat de la société FFP, membre du Conseil de Surveillance
7 l
00007 Adoptée 33 632 7671 77,00 IO 0471j9Il 23,00 ol 0,00 l 43 679 958 4 790 521 26 844
Confmnation de la nomination de la société FIDAUDIT (Société Fiduciaire Nationale de Révision Comptable- Fidaudit) en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la
8 Société, en remplacement de la société FIDEURAF !.
00008 Adoptée 46 808 400 l 99,63 174[8871 0,37 o l 0,00 l 46 983 287 l487 1921 26 844
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ZODIAC AEROSPACE- ASSEMBLEE GENERALE MIXTE- 09 JANVIER 2013
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DESULTATSDUSCRUTIN
Co Restrictions du·vote
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ZODIAC AEROSPACE- ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 09 JANvl.EJl2013
RESULTATSDUSCRUTIN[ Résolutions extraordinaires J
N" | Résolution | Résultat | Pour | Cf?' ntre | Abstention | Nul | Voix parti ipantes· ··• | Restrictionscdu vote . ·. |
N" | Résolution | Résultat | Votes l % | Votes l % | Votes l % | Votes l % | . | Hors vote l Sans droit |
IO | Autorisation à donner au Directoire à l'effe/ de réduire le capita! par anmdation des actions détenues par laSociété dans le cadre du programme de rachat d'actions | |||||||
IO | 00010 | Adoptée | 46 934 9621100,00 | o l 0,00 | o l 0,00 | l | 46 934 962 | 1487 1921 75 044 |
11 | Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capita! social d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros en nomina! par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires etlou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capita! | |||||||
11 | 00011 | Adoptée | 46 500 042j 99,07 | 434 9201 0,93 | o l 0,00 | l | 46 934 962 | l487 192j 75 044 |
12 | Délégation de compétence au Directoire à l'effe/ de procéder à une augmentation de capita! par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes ' | |||||||
12 | 00012 | Adoptée | 46 932 6341100,00 | 23281 0,00 | o l 0,00 | l | 46 934 962 | l487 192J 75 044 |
13 | Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capi al social d'un montani de un million cinq cent mille (1.500.000) euros en nominalpar émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capita!, avec suppression du droit priférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre au public | |||||||
13 | 00013 | Adoptée | 45 040 8021_ 95,96 | l8941 !60J 4,04 | o l 0,00 | l | 46 934 962 | l487 1921 75 044 |
14 | Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capitai social d'un montani de un million cinq ceni mille (1.500.000) euros en nominai par émission d'actions ordinaires etlou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capitat avec suppression du droit préjérentiel de souscription, dans le cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire etfinancier l | |||||||
14 | 00014 | Adoptée | 44 875 5141 95,61 | 2 059 1 4481 4,39 | oj 0,00 | l | 46 934 962 | l487 1921 75 044 |
15 | Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capita! avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application des 11ème, 13ème et 14ème résolutions l | |||||||
15 | 00015 | Adoptée | 44 987 7121 95,85 | 19472501 4,15 | o l 0,00 | l | 46 934 962/l l487 1921 75 044 |
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ZODIAC AEROSPACE- ASSEMBLEE GE:NlJ:RALE MIXTE - 09,JANVIÉR2fl13
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RESULTATS DU SCRUTIN[ RésoJutions extraordmaires J
l ·.• ;l
Pour Contre Abstention
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Nul
parti rP%.te..s.!.· .
RestrictimÌs:du vote
NO Résolution Résultat Votes l % Votes l % Votes l o/ò .Votes l
. o/o,,;.,., . . ,: Horsvote l.
Sans droit
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capitai social d'un montant de dewc millions cinq cent mille (2.500.000) euros en nominai par émission d'actions
ordinaires et!ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capitai, en cas d'ojfre publique d'échange initiée parla Société
16
00016 Adoptée 36 637 0491 78,06 IO 297 9131 21,94 o l 0,00 l 46 934 962 1487 192J 75 044
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capitai social par émission d'actions ordinaires etlou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capitai, en
rémunération d'apports en nature dans la limite de l O% du capitai social
17
00017 Adoptée 39 053 8851 83,21 78810771 16,79 o l 0,00 l 46 934 962 l 487 1921 75 044
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capitai par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions réservées aux adhérents
d'un pian d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-l et suivants du Code du travail
18
00018 Adoptée 46 271 7441 98,59 663 2181 1,41 o l 0,00 l 46 934 962 1487 1921 75 044
Modification de l'article 29 des statuts
19
00019 Adoptée 46 913 7611 99,95 21 2011 0,05 o l 0,00 l 46 934 962 l 487 1921 75 044
Pouvoirs à l'effet de réaliser /es formalités /égales consécutives aux présentes résolutions
20
00020 l Adoptée l 46 934 9621100,00 l o l o,ool oj 0,00 l 46 934 962 1487 1921 75 044
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