Warehouses Estates Belgium S A : AGO 25/04/2023 – Modalités pratiques (FR)

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MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (25/04/2023)

I. Conditions d'admission

Conformément à l'Article 7:134, § 2 du Code des Sociétés et des Associations, les Actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 11 avril 2023 à minuit (heure belge)* (la Date d'enregistrement) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire et ;
2. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 19 avril 2023 votre intention d'exercer votre droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire.

A. Enregistrement

La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

• les titulaires d'actions nominatives : le nombre d'actions pour lequel ils peuvent voter étant repris dans le registre des actions nominatives de la Société, la notification reprise au point B devra préciser le nombre d'actions avec lequel ils souhaitent voter ;
• les titulaires d'actions dématérialisées : ils doivent demander une attestation à leur/un teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement et pour lequel l'Actionnaire a déclaré vouloir voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Seules les personnes qui sont Actionnaires à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

B. Confirmation de participation

En outre, les Actionnaires qui ont l'intention d'exercer leur droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société au plus tard le 19 avril 2023* comme suit :

1. • pour les titulaires d'actions dématérialisées : communiquer par courriel (cwagner@w-e-b.be)ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER, une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé visée ci-avant;
   • pour les titulaires d'actions nominatives : notifier leur intention par courriel (cwagner@w-e-b.be) ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER.
2. Droit d'inscription de sujets à l'ordre du jour et de dépôt de proposition de décision1

Conformément à l'Article 7:130 du Code des Sociétés et des Associations, un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter

• l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Le ou les Actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis mentionné ci-dessus à la date de leur demande (soit par l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 03 avril 2023* par courriel (cwagner@w-e-b.be) ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER.

1 De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.w-e-b.be).

*Merci de tenir compte des éventuels jours fériés et de fermeture des organismes financiers