RAPPORT FINANCIER ANNUEL

31.12.2022

i

SOMMAIRE

1.

INTRODUCTION

4

2.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

4

3. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES CONSOLIDES ET LES COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE

2022

...........................................................................................................................................

5

3.1

LA SOCIETE ET LE GROUPE

5

3.1.1 CHIFFRES CLEFS

5

3.1.2 SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE

ECOULE - FAITS MARQUANTS

6

3.1.3 IMPACT DE LA PANDEMIE COVID-19

8

3.1.4 CONTEXTE GEOPOLITIQUE EN UKRAINE

9

3.1.5 STRUCTURE JURIDIQUE DU GROUPE

10

3.1.6 ORGANISATION ET GESTION DU GROUPE

10

3.2

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

11

3.2.1 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE WAGA ENERGY SA

(PRINCIPES COMPTABLES FRANÇAIS)

11

3.2.2 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

12

3.2.3

DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES TROIS (3) DERNIERS

EXERCICES SOCIAUX

12

3.2.4

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES DE LA SOCIETE

12

3.2.5 EXAMEN DES COMPTES CONSOLIDES (ETABLIS CONFORMEMENT AU

REFERENTIEL IFRS TEL QU'ADOPTE DANS L'UNION EUROPEENNE)

12

3.2.6

SUCCURSALES

13

3.2.7

FILIALES

13

3.2.8

PRISES DE PARTICIPATIONS OU DE CONTROLE

14

3.2.9

RESULTAT DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

15

3.2.10

MONTANT DES PRETS INTER-ENTREPRISES CONSENTIS DANS LE

CADRE DE L'ARTICLE L 511-6 3 BIS DU CODE MONETAIRE ET

FINANCIER

16

3.3

RISQUES ET OPPORTUNITES

16

3.3.1

GESTION DES OPPORTUNITES ET DES RISQUES

16

3.3.2

CONTROLE FINANCIER ET INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE

NATURE FINANCIERE ET LE CAS ECHEANT NON FINANCIERE

16

3.4

DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES

18

3.5

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

18

3.6

INFORMATIONS, EVOLUTIONS ET EVENEMENTS

19

3.6.1

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ (5) DERNIERS EXERCICES

19

1

3.6.2 SITUATION DE L'ENDETTEMENT

19

3.6.3 INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET

DES CLIENTS

20

3.6.4 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET DU

GROUPE

20

3.6.5 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE

L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

22

3.7 PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVE A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET

FINANCIERE

23

3.8

CAPITAL SOCIAL

24

3.8.1

OPERATIONS SUR LES TITRES DE LA SOCIETE

24

3.8.2

CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2022

25

3.8.3

HISTORIQUE DES OPERATIONS SUR CAPITAL DE LA SOCIETE

25

3.8.4

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA

SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2022 - DROIT DE VOTE DES PRINCIPAUX

ACTIONNAIRES

27

3.8.5

INFORMATIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

27

3.8.6

ETAT DES NANTISSEMENTS D'ACTIONS DE LA SOCIETE

29

3.8.7

CONTROLE DE LA SOCIETE

29

3.8.8

EVOLUTION DU TITRE - RISQUE VARIATIONS DE COURS

29

3.8.9

EVOLUTION DE LA REPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE SA WAGA

ENERGY AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

30

3.8.10

FRANCHISSEMENT DE SEUIL

31

3.8.11

PARTICIPATIONS DES SALARIES AU CAPITAL

32

3.8.12

TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL

33

3.8.13

EVENEMENTS RELATIFS AUX AJUSTEMENTS DES OPTIONS DE

SOUSCRIPTIONS ET DES BSPCE

37

3.8.14

ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

37

3.8.15

ALIENATION D'ACTIONS (PARTICIPATIONS RECIPROQUES)

37

4.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

37

4.1

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SES COMITES

37

4.1.1

CONSEIL D'ADMINISTRATION

37

4.1.2

COMITE D'AUDIT

53

4.1.3

COMITE DES REMUNERATIONS ET NOMINATIONS

55

4.1.4

COMITE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (« RSE »)

58

4.1.5

COMITE D'ENGAGEMENT

59

4.2

REFERENCES ET CONVENTIONS

59

4.2.1

CODE DE GOUVERNEMENT MIDDLENEXT

59

2

4.2.2 CONVENTIONS REGLEMENTEES

60

4.2.3 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-39 DU CODE DE

COMMERCE

62

4.3

ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

63

4.3.1

CONVOCATION

63

4.3.2

ORDRE DU JOUR

63

4.3.3

TENUE DE L'ASSEMBLEE

63

4.4 DELEGATIONS CONSENTIES EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES

ACTIONNAIRES

64

4.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX : REMUNERATIONS

ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES

68

4.5.1 DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE R.225-29-1 DU CODE DE

COMMERCE)

68

4.5.2 REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

69

4.5.3

REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

70

4.5.4

RATIOS DE REMUNERATION

73

4.5.5 POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU

TITRE DE L'EXERCICE 2022

75

4.6 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D'OFFRE

PUBLIQUE D'ACHAT OU D'ECHANGE

76

4.7

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

77

5. COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31

DECEMBRE 2022

78

6.

COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

123

7. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE LA SOCIETE ET

LES COMPTES CONSOLIDES

124

8. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS

REGLEMENTEES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2022

136

3

1. Introduction

L'année 2022 a été marquée par la guerre en Europe, une crise énergétique sans précédent, et des situations climatiques extrêmes dans toutes les régions du monde. Ces événements concourent à une prise de conscience généralisée des conséquences de notre dépendance aux importations d'énergies fossiles, et accélèrent l'urgence de la transition énergétique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le Groupe estime que cette situation contribue à renforcer la pertinence et l'intérêt de la solution WAGABOX®, permettant d'une part de réduire drastiquement les émissions de méthane des sites de stockage des déchets et d'autre part de produire localement d'importants volumes de biométhane (substitut renouvelable du gaz naturel) à prix compétitif. Malgré les perturbations provoquées par la dégradation de la situation économique en Europe, notamment en France où le Groupe réalise encore l'essentiel de son chiffre d'affaires, l'année 2022 pose les bases d'un développement dynamique de la solution WAGABOX® dans les années à venir, en Europe, en Amérique du Nord, mais aussi dans d'autres régions du monde.

2. Attestation du responsable du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

M. Mathieu Lefebvre

Président - Directeur Général

4

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Waga Energy SA published this content on 02 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 May 2023 11:00:34 UTC.