Voltalia : Avis de réunion et projet de résolutions paru au BALO le 11 avril 2022

11 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 43

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

VOLTALIA

Société anonyme au capitalde 543.638.822,40 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol - 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris

AVIS DE REUNION

A L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE

DU 17 MAI 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se

tiendra le 17 mai 2022 à 15 heures, à l'Espace Saint Martin, 199 bis, rue Saint Martin 75003 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• - rapport de gestion du conseil d'administration - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - ra pports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre2021 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

• - approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

• - nomination d'un nouvel administrateur (Madame Sarah Caulliez),

• - approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au président du conseil d'administration,MadameLaurenceMulliez,

• - approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc,

• - vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnéesà l'article L. 22-10-9 du code de commerce,

• - approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022,

• - approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022,

• - approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l'exercice 2022,

• - fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d'administration,

• - autorisation à donnerau conseil d'administration en vue de l'achat parla Société de ses propres actions,

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

-autorisation à donnerau conseil d'administration en vue de réduire le capitalsocial parvoie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat parla Société de ses propres actions,

• - déléga tion de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le ca pital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,

• - déléga tion de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à l'accompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale),

• - fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,

• - délégation de compétence à consentirau conseild'administration en vue d'augmente rle capitalparincorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres,

• - délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe.

TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

constate que les comptes font apparaître des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts pour un montant de 64.623 euros (amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme) et les approuve.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils leur ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à la somme de 8 930 886,33 euros,

décide d'affecter ledit bénéfice :

- à hauteurde 7 057 020,23 euros au compte « report à nouveau », dont le solde sera nul à l'issue de l'affectation,

-à hauteur de 1 873 866,10 euros au compte « réserve légale », dont le solde deviendra 1 932 233,10 euros à l'issue de l'affecta tion.

Ilestrappelé,conformémentauxdispositionslégales,qu'aucundividenden'aétémisen distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société CREADEV pour 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services dans les termes décrits dans le rapport spécialdes commissaires aux comptes, conclue avec CREADEV, administrateur de la Société et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2021 lors de sa séance du 18 décembre 2020.

Cinquième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société CREADEV pour 2022)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordina ires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services dans les termes décrits dans le rapport spécialdes commissaires aux comptes, conclue avec CREADEV, administrateur de la Société et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2022 lors de sa séance du 15 décembre 2021.

Sixième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option pour 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option, administrateurde la Société, dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2021 lors de sa séance du 18 décembre 2020.

Septième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option pour 2022)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option, administrateur de la Société, dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2022 lors de sa séance du 15 décembre 2021.

Huitième résolution

Nomination d'un nouvel administrateur (Madame Sarah Caulliez)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

nomme Madame Sarah Caulliez en qualité d'administrateur pour une durée de trois a nnées venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

2024.

MadameSarahCaullieza faitsavoirparavancequ'elleacceptaitlesfonctionsd'administrateurdela Société et n'étaitfrap pée d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

Neuvième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au président du conseil d'administration, Madame Laurence Mulliez

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2021 à Madame Laurence Mulliez, président du conseil d'administration, à raison de son mandat, tels qu'a rrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 19 mai2021 aux termes de sa 15ème résolution et détaillés dans le document d'enregistrement universel 2021, à la section 4.4 intitulée « Rémunération des administrateurs et Dirigeants ».

Dixième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22 -10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Sébastien Clerc, directeur général, à raison de son mandat, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 19 mai 2021 aux termes de sa 16ème résolution et détaillés dans le document d'enregistrement universel 2021, à la section 4.4 intitulée « Rémunération des administrateurs et Dirigeants ».

Onzième résolution

Vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

approuve, en application de l'article L. 22-10-34, paragraphe I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telles qu'elles figurent dansle documentd'enregistrement universel 2021,à la section 4.4.4 intitulée « Principes et règles de versement de la rémunération des Administrateurs », tableau n°3.

Douzième résolution

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022

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