RAPPORT SPECIAL RELATIF AUX ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT

AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Ce rapport spécial vous informe des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1à L.225-197-3du Code de commerce.

Le Conseil d'administration a attribué deux plans en date du 30 mars 2023 portant sur un total respectivement de 25 000 et de 25 000 actions, représentant respectivement 0,04 % et 0,30 % du capital social actuel. Les actions sont attribuables gratuitement le 30 mars 2026 sous réserve du respect d'une condition de présence dans l'entreprise à cette date et d'une condition de performance du cours de bourse.

Le Conseil d'administration a attribué un plan en date du 18 mars 2021 portant sur un total de 135 000 actions représentant 0,19 % du capital social actuel. Les actions sont attribuables gratuitement le 18 mars 2024 sous réserve du respect d'une condition de présence dans l'entreprise à ces dates, et d'une condition de performance du cours de bourse.

Ce rapport rend également compte :

  • du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2.
    100 000 actions gratuites ont été attribuées au cours de l'exercice 2023 à des mandataires de la Société ;
  • du nombre et de la valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'articleL.233-16;

Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice 2023 à des mandataires par les sociétés contrôlées à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent.

Ce rapport indique également le nombre et la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé.

Il n'y a pas eu d'attribution à des salariés de la société au cours de l'exercice 2023. En revanche, il y a deux attributions à des salariés de sociétés ou groupements liés mentionnés ci-dessous.

Ce rapport indique également le nombre et la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées à l'alinéa précédent à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires.

380 000 actions gratuites ont été attribuées définitivement, les conditions du plan du 4 septembre 2017 ayant été réunies, en 2023 un mandataire social et un collaborateur de sociétés ou groupements liés à la société à hauteur respectivement de 300 000 et 80 000 actions.

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Viel & Compagnie SA published this content on 16 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2024 07:36:03 UTC.