Verimatrix : Rapport CAC sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions – 31ème résolution
Le 23 mai 2024 à 17:56
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VERIMATRIX
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
(Assemblée Générale du 13 juin 2024 - résolution n° 31)
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10, Place de La Joliette
60, boulevard Jean Labro
13002 Marseille
13016 Marseille
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
(Assemblée Générale du 13 juin 2024 - résolution n° 31)
Aux Actionnaires
Verimatrix Rond-Point du Canet Impasse des Carrés de l'Arc 13590 Meyreuil
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de votre société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à votre société dans les conditions définies à l'article L.225-180-1 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Verimatrix SA published this content on
23 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by
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23 May 2024 15:55:02 UTC.
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