BIOALLIANCE PHARMA : s'est pourvue en cassation dans un arbitrage
BioAlliance Pharma conteste les décisions rendues sur l'étendue de la compétence arbitrale.
Ces décisions ou toutes déclarations de SpePharm à ce sujet ne préjugent en rien du jugement sur le fond du litige qui sera rendu dans le futur, une fois la question de la compétence définitivement tranchée.
"La procédure en cours auprès du tribunal arbitral est encore à un stade préliminaire consistant à déterminer l'étendue de sa compétence. Ce tribunal devra se prononcer ultérieurement sur les demandes de BioAlliance Pharma, ainsi que sur les demandes reconventionnelles de SpePharm et SpeBio", a rappelé BioAlliance en début de communiqué.