BioAlliance Pharma a annoncé mercredi après-Bourse avoir formé des pourvois en cassation dans le cadre d'une procédure arbitrale qu'elle a initiée à l'encontre de SpePharm et de SpeBio. Dans cette affaire, BioAlliance Pharma reproche à SpePharm et à SpeBio (leur filiale commune dirigée par SpePharm et qui était dédiée à l'époque à l'exploitation du Loramyc) d'avoir violé leurs obligations contractuelles. Ce manquement a entraîné un retard de commercialisation et de vente du Loramyc qui a contraint BioAlliance à résilier le partenariat, a indiqué la société.


BioAlliance Pharma conteste les décisions rendues sur l'étendue de la compétence arbitrale.

Ces décisions ou toutes déclarations de SpePharm à ce sujet ne préjugent en rien du jugement sur le fond du litige qui sera rendu dans le futur, une fois la question de la compétence définitivement tranchée.

"La procédure en cours auprès du tribunal arbitral est encore à un stade préliminaire consistant à déterminer l'étendue de sa compétence. Ce tribunal devra se prononcer ultérieurement sur les demandes de BioAlliance Pharma, ainsi que sur les demandes reconventionnelles de SpePharm et SpeBio", a rappelé BioAlliance en début de communiqué.