ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE

ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
  3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
  4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,
  5. Renouvellement de Monsieur Robert BORDEAUX-GROULT, en qualité d'administrateur,
  6. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social,
  7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué,
  8. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
  9. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
  10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hubert GROUES, Président Directeur Général,
  11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLE, Directeur Général délégué,
  12. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

  1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation,
  2. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option,
  3. Modification de l'article 12 des statuts,
  4. Pouvoirs pour les formalités.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Tipiak SA published this content on 24 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 May 2022 01:42:48 UTC.