de l'admission aux négociations sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 7 180 666 667 actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des porteurs d'obligations, au prorata de leurs créances au titre des obligations, qui seront souscrites en numéraire et libérées par voie de compensation de créances ;
de l'admission aux négociations sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 8 333 333 333 actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d'Ycor, qui seront souscrites en numéraire et libérées par versement d'espèces exclusivement ;
de l'admission aux négociations sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 1 868 807 116 actions ordinaires nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice de 1 868 807 116 bons de souscription d'actions attribués gratuitement par la Société à Ycor, dans le cadre d'une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d'Ycor ; et
de l'admission aux négociations sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 718 074 371 actions ordinaires nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice de 718 074 371 bons de souscription d'actions attribués gratuitement par la société aux obligataires garants, dans le cadre d'une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des obligataires garants.
NOTA :
Le prospectus est constitué du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 2 mai 2024 sous le n° D.24-0389, de l'amendement au document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 4 juin 2024 sous le n° D.24-0389-A01, de la présente note d'opération et du résumé.
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