Societe Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton : SOTIPAPIER - Etats financiers annuels consolidés au 31/12/2023

AVIS DES SOCIÉTÉS

ETATS FINANCIERS

Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton

Siège Social : 13, rue Ibn Abi Dhiaf, Zone Industrielle Saint-Gobain, Megrine Riadh 2014, Tunisie

La société SOTIPAPIER, publie ci-dessous, ses états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2023, tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2023. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial des commissaires aux comptes : M Lassaad BORGI (Les commissaires aux comptes associés MTBF) et M Wassim CHAKROUN (Tunisie Audit et Conseil).

Bilan

Arrêté au 31 décembre

(Exprimé en Dinar Tunisien)

ETAT DE RESULTAT

Pour l'exercice clos le 31 décembre (Exprimé en Dinar Tunisien)

1. Présentation de la société

La société « SOTIPAPIER » a été créée en 1981 à Belli (Gouvernorat de Nabeul) sous la forme de société à responsabilité limitée pour un capital de 230.000 dinars.

Elle s'est transformée en une société anonyme par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 août 2010.

Depuis, la société a augmenté à maintes reprises son capital qui s'élève actuellement à 30.720.659 dinars divisé en 28 184 091 actions nominatives de 1,090 dinar chacune entièrement libérées.

L'objet de la société consiste essentiellement en la fabrication du papier d'emballage de type Kraft pour les sacs de grandes contenances ainsi que du papier pour ondulé (Testliner et cannelure).

Elle possède une capacité de production de 80.000 tonnes par an, emploie plus de 280 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires dépassant les 99 millions de Dinars Tunisiens au cours de l'exercice 2023.

1. Faits significatifs de la période

• L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 14 juin 2023 a décidé de distribuer des dividendes relatifs à l'exercice 2022 pour un montant de 13.246.523 DT avec une date de mise en paiement fixée au 13 septembre 2023. Une autre Assemblée Générale Ordinaire réunie le 26 octobre 2023 a décidé de reporter la date de mise en paiement au 2 janvier 2024. Cette distribution a eu lieu le 2 janvier 2024.

III. Référentiel comptable

Déclaration de conformité

Les états financiers de la société arrêtés au 31 décembre 2023 sont établis conformément aux dispositions :

• De la Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises
• Des Normes Comptables Tunisiennes telles que définies par la loi 96-112 et le décret 96-2459 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité ;
• Et des arrêtés du ministère des Finances portant approbation des normes comptables.

Principes & conventions comptables

Les états financiers ont été établis en adoptant le concept de capital financier et en retenant comme procédé de mesure celui du coût historique et dans le respect des hypothèses sous-jacentes (la continuité d'exploitation et la comptabilité d'engagement) ainsi que les conventions comptables prévues par le cadre conceptuel de la comptabilité financière.

Les états financiers sont établis en dinar tunisien et comprennent le bilan, l'état de résultat, l'état de flux de trésorerie et les notes annexes aux états financiers, ils sont établis en respect des caractéristiques qualitatives que doit revêtir l'information financière, à savoir :

• o l'intelligibilité ; o la pertinence ; o la fiabilité ; et o la comparabilité.

• Le bilan fournit l'information sur la situation financière de la société et particulièrement sur les ressources économiques qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations. Les éléments inclus dans le bilan sont les actifs, les capitaux propres et les passifs.
  La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan fait ressortir la distinction entre éléments courants et éléments non courants.
• L'état de résultat fournit les renseignements sur la performance de la société. La méthode de présentation retenue est celle autorisée qui consiste à classer les produits et les charges en fonction de leur nature. En effet, la présentation en fonction de la provenance et de la nature des produits et des charges est autorisée pour tenir compte de la culture comptable en vigueur.
  SOTIPAPIER utilise la méthode autorisée pour la présentation de son état de résultat. Le paragraphe 52 de la norme comptable NC01 stipule que : « Au cas où une entreprise utilise la méthode autorisée, elle est encouragée à publier dans ses notes une répartition de ses charges par destination. Pour ce faire, elle peut utiliser le modèle figurant à l'annexe 7. Cette opération vise à permettre aux entreprises de s'adapter à la présentation par destination ». Cette présentation étant facultative, la SOTIPAPIER ne publie pas cette note.
• L'état des flux de trésorerie renseigne sur la manière avec laquelle la société a obtenu et dépensé des liquidités à travers ses activités d'exploitation, de financement et d'investissement et à travers d'autres facteurs affectant sa liquidité et sa solvabilité. Les flux de trésorerie sont présentés en utilisant la méthode indirecte (méthode autorisée) qui consiste à présenter les flux de trésorerie liés à l'exploitation en corrigeant le résultat net de l'exercice pour tenir compte des opérations n'ayant pas un caractère monétaire, de tout report ou régularisation d'encaissements ou de décaissements passés ou futurs et des éléments de produits ou de charges associés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement.
• Les notes aux états financiers comprennent les informations détaillant et analysant les montants figurant au bilan, à l'état de résultat et à l'état des flux de trésorerie ainsi que les informations supplémentaires utiles aux utilisateurs. Elles comprennent les informations dont la publication est requise par les normes tunisiennes et d'autres informations qui sont de nature à favoriser la pertinence des états financiers.

Les états financiers ont été préparés par référence aux conventions comptables de base et dont notamment :

1. Convention du coût historique ; o Convention de la périodicité ;
   o Convention de rattachement des charges aux produits ; o Convention de prudence ;

1. Convention de permanence des méthodes.

IV. Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués

Les principes comptables les plus pertinents tels que retenus par SOTIPAPIER pour l'élaboration de ses états financiers se résument comme suit :

1- Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition hors taxes déductibles et sont amorties suivant la méthode d'amortissement linéaire en tenant compte de la durée de vie estimée de chaque bien immobilisé.

Les taux d'amortissement pratiqués sont les suivants :

L'amortissement relatif aux immobilisations acquises au cours de l'exercice est calculé compte tenu de la règle du prorata-temporis. La méthode d'amortissement, la durée de vie restante et la valeur résiduelle sont revues par le management à l'occasion de chaque arrêté des états financiers.

2- Immobilisations financières

Un placement est un actif détenu par une entreprise dans l'objectif d'en tirer des bénéfices sous forme d'intérêts, de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou d'autres gains tels que ceux obtenus au moyen de relations commerciales.

Un placement à long terme est un placement détenu dans l'intention de le conserver durablement notamment pour exercer sur la société émettrice un contrôle exclusif, ou une influence notable ou un contrôle conjoint, ou pour obtenir des revenus et des gains en capital sur une longue échéance ou pour protéger, ou promouvoir des relations commerciales. Un placement à long terme est également un placement qui n'a pas pu être classé parmi les placements à court terme.

Lors de leur acquisition, les placements sont comptabilisés à leur coût. Les frais d'acquisition, tels que les commissions d'intermédiaires, les honoraires, les droits et les frais de banque sont exclus. Toutefois, les honoraires d'étude et de conseil engagés à l'occasion de l'acquisition de placements à long terme peuvent être inclus dans le coût.

A la date de clôture, il est procédé à l'évaluation des placements à long terme à leur valeur d'usage. Les moins-values par rapport au coût font l'objet de provision. Les plus- values par rapport au coût ne sont pas constatées.

3- Stocks

Les stocks de SOTIPAPIER sont constitués des rubriques suivantes :

• Stock de matières premières,
• Stock de matières consommables et pièces de rechange,
• Stock de produits finis,

La valorisation des stocks de matières premières est effectuée selon la méthode du coût moyen pondéré (CMP).

La valorisation des stocks de pièces de rechange et de matières consommables est effectuée selon la méthode du coût moyen pondéré (CMP).

La valorisation des stocks de produits finis est effectuée selon la méthode du coût de production.

4- Clients & comptes rattachés

Sont logées dans cette rubrique les créances ordinaires, les créances contentieuses et les créances matérialisées par des effets.

A chaque exercice comptable, la société procède à l'évaluation du risque de non- recouvrement pour chacune de ses créances. Cette évaluation est basée principalement sur les retards de règlement et les autres informations disponibles sur la situation financière du client.

Les créances jugées douteuses font l'objet de provisions et sont présentées en net à l'actif du bilan.

5- Emprunt

Les échéances à plus d'un an et celles à moins d'un an, relatives au principal des emprunts contractés par la société sont portées respectivement parmi les passifs non courants et les passifs courants. Les intérêts courus et échus au titre de ces emprunts sont imputés aux comptes de charges de l'exercice de leur rattachement.

6- Revenus

Les revenus sont comptabilisés au vu de la réalisation de l'ensemble des conditions suivantes :

• La livraison a été effectuée,
• Le montant de la vente est mesuré de façon fiable,
• Les avantages futurs associés à l'opération de vente bénéficieront à l'entreprise,
• Les coûts encourus concernant l'opération sont mesurés de façon fiable.

Les revenus représentent la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir au titre de la vente de produits fabriqués (en hors taxes).

7- Conversion des éléments monétaires libellés en monnaie étrangère

Les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au cours de change à la date de clôture des comptes.

Les livres comptables de la société sont tenus en Dinar Tunisien. Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties en Dinars Tunisiens au cours du jour de l'opération ou au cours de couverture lorsqu'un instrument de couverture existe. A la date de clôture, les éléments monétaires figurant au bilan de l'entreprise sont convertis au taux de clôture, s'ils ne font pas l'objet d'un contrat à terme. Les différences de change sont portées en résultat de l'exercice.

8- Provision pour indemnité de départ à la retraite

La convention collective du secteur de l'Imprimerie, Reliure, Brochure, Transformation du Carton et du Papier et Photographie prévoit une indemnité de départ à la retraite (IDR) égale à :

• 3 mois de salaires bruts pour les employés bénéficiant d'une ancienneté égale ou supérieure à 25 ans ;
• 2 mois de salaires bruts pour les employés bénéficiant d'une ancienneté allant de 10 à 24 ans ;

Par ailleurs Sotipapier calcule la provision en prenant en considération en plus de l'indemnité prévu par la convention collective 1 mois de salaire brut à partir d'un an d'ancienneté.

Conformément au cadre conceptuel de la comptabilité, et en respect de la convention de rattachement des charges aux produits, la société procède à la constitution d'une provision pour IDR qui tient compte des hypothèses financières notamment le taux d'actualisation, les taux de démographies dont l'espérance de vie, l'âge de retraite, le taux de rotation des effectifs et l'évolution des salaires. La provision est présentée parmi les passifs non-courants.

Cette provision est estimée selon la méthode du régime d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies telle que définie par la norme IAS 19 Avantages du personnel.