Societe Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton : SOTIPAPIER - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton - SOTIPAPIER

Siège Social : 13, Rue Ibn Abi Dhiaf, Zone Industrielle Saint Gobain, Megrine Riadh 2014

Ben Arous

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D'ADMINISTRATEUR

REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

1. Objet

Conformément à la règlementation en vigueur et en application notamment de l'article 38 du Règlement Général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis tels que modifié par l'arrêté du Ministre des finances du 15/08/2019 et de la décision générale du Conseil du Marché Financier N°23 du 10/03/2020, la Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton

• SOTIPAPIER » lance un appel à candidature au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires devant siéger au sein de son conseil d'administration pour les périodes couvrant les exercices sociaux 2023, 2024 et 2025.

A cet effet, la société SOTIPAPIER lance un appel à candidature au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires et informe ses actionnaires que la désignation aura lieu par voie d'élection lors de la tenue d'une Assemblée Élective réunissant les actionnaires minoritaires qui sera convoquée dans ce sens et sera soumise à la ratification lors de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 2022.

2. Conditions de Participation

Les candidats éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre une personne physique qui jouit de ses droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale ;
• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et ce, dans le secteur d'activité industrielle ;
• Justifier d'une participation individuelle dans le capital social de SOTIPAPIER ne dépassant pas 0,5 % ;
• N'avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la société SOTIPAPIER, ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel ;
• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature, personnellement ou au titre d'ascendant, descendant ou conjoint :
• • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, ou salarié de SOTIPAPIER ;
  • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que SOTIPAPIER ;

• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle SOTIPAPIER détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) ou un salarié de SOTIPAPIER, désigné en tant que tel, détient un mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance ;
• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ;
• Ne pas être Président Directeur Général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, Directeur Général Unique, gérant, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec SOTIPAPIER ou d'une société concurrente ;
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de SOTIPAPIER ;
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ; et
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Par ailleurs, ne peuvent être candidat au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires :

• Les faillis pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date du jugement de mise en faillite,
• Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques,
• Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce,
• Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire.
• Toute personne ayant fait I'objet d'un jugement définitif pour infraction à la règlementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

3. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature au nom du Président du Conseil d'Administration de la Société SOTIPAPIER et une fiche de candidature dûment remplie (Annexe 1) ;
• Une copie de la Carte d'Identité Nationale ;
• Une lettre de motivation présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
• Le curriculum vitae du candidat ;

• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signé par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature (Annexe 2) ;
• Une attestation du nombre d'actions détenues par le candidat justifiant le taux de participation dans le capital social de SOTIPAPIER. Cette attestation doit être délivrée par MAC SA dont l'adresse est sise à Green Center Bloc C, 2ème Etage rue du Lac Constance les Berges du Lac - 1053, Tunis ;
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature ; et
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

4. Date limite de dépôt de candidatures

• Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de SOTIPAPIER et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires » et parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen laissant trace écrite au siège de la société SOTIPAPIER situé au 13, rue Ibn Abi Dhiaf, Zone Industrielle Saint Gobain, Megrine Riadh, 2014, Ben Arous - Tunisie, au plus tard le 21 avril 2023 (le cachet de la poste faisant foi pour la LRAR).
• Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par la société SOTIPAPIER.

5. Processus d'examen des candidatures et choix du candidat :

• Dès la clôture de l'appel à candidature, le comité de nomination procèdera à la vérification des dossiers déposés en vue de s'assurer du respect des conditions énoncées dans le présent appel à candidature.
• Une liste préliminaire des candidats admis à concourir sera transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier (CMF).

Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, la société SOTIPAPIER convoquera les actionnaires minoritaires en assemblée élective.

• Ledit représentant sera élu, lors de la tenue de l'Assemblée Générale Spéciale, dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement, parmi la liste des candidats retenus.

• La désignation de l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires sera soumise à la ratification de l'assemblée générale ordinaire.

ANNEXE 1

FICHE DE CANDIDATURE

Nom et Prénom :

N° CIN :

Profession :

Formation académique du candidat :

Historique en tant qu'administrateur :

Signature

ANNEXE 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné :

Nom et Prénom :

N° CIN :

Demeurant à :

Candidat à l'élection au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de la société « SOTIPAPIER »,

Déclare formellement sur l'honneur :

• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions mentionnées dans le présent appel à candidature ;
• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature ; et
• Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature