Communiqué de Presse

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE PNEUMATIQUES « STIP »

Siege Social : Boulevard de La Terre Centre Urbain Nord Tunis - Tunisie

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D'ADMINISTRATEUR

REPRESENTANT LES PETITS PORTEURS

1- Objet :

La société STIP s'est engagée envers le marché financier à réserver un (1) siège au sein de son Conseil d'Administration au profit des petits porteurs.

A cet effet la société STIP informe ses actionnaires minoritaires que la désignationd'un administrateur les représentant au sein du Conseil d'Administration de la société auralieu par voie d'élection lors de la tenue de son Assemblée Elective qui se tiendra le 14 Novembre 2022.

2- Conditions de participation :

Les candidats éligibles à ce poste doivent se conformer aux conditions suivantes :

  • Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 et 256 du code dessociétés commerciales.
  • Une attestation qui prouve une participation n'atteignant pas les 0.5 % dans le capital Social.
  • Le candidat ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec la société concernée, ses actionnaires autres que minoritaires, ses administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou les membres du directoire de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel.

Tout candidat doit notamment satisfaire les critères suivants :

    • Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
  • président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, directeur général unique, ou salarié de la société concernée,

1

  • président directeur général, directeur général, directeur général, adjoint, président du directoire, directeur général unique ou salarié d'une société apparentant au même groupe que la société concernée.
  • Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société concernée est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint, le président du directoire ou Ie directeur général unique de la société concernée (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
    • Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du:
  • président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou président du directoire ou salarié de la société concernée,
  • président directeur général, directeur général, directeur général, adjoint, président du directoire ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société concernée.
    • Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier,fournisseur ou client de la société concernée.
    • Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe.
    • Ne pas être président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou président du directoire ou directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société concernée ou d'une société concurrente.
    • Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
    • Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Tout candidat au poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires doit remplir les critères de qualification, de compétence et d'expérience prévus dansl'appel à candidature. Il doit avoir au moins une maitrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans, et ce, dans la spécialité ou le secteur d'activité spécifié dans l'appel à candidature.

2

3- Dossier de candidature:

Les dossiers de candidature doivent se présenter comme suit :

  • Une demande au nom de Monsieur le président du conseil d'administration ;
  • Une copie de la carte d'identité nationale pour les personnes physiques ;
  • Une fiche de candidature (Annexe 1);
  • Un C.V détaillé pour les personnes physiques ;
  • Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de trois mois (3) à la date du dépôt du dossier de candidature ;
  • Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae ;
  • Un engagement sur l'honneur de ne pas être sous l'interdiction énoncée par les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales ;
  • Une attestation de propriété des actions détenues délivrée par l'intermédiaire en bourse chez lequel les titres sont inscrits en compte ou par le teneur du registre des actionnaires de STIP ;
  • Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signé par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du MarchéFinancier et l'appel à candidature (Annexe 2);

4- Dépôt de candidatures :

Les candidatures doivent être envoyées dans une enveloppe libellée au nom de Monsieur le président du conseil d'administration de la société STIP et portant la mention : « Ne pas ouvrir / Appel à la candidature pour le poste d'administrateur représentant lespetits porteurs » et parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste à la société STIP (Boulevard de la terre Centre urbain Nord Tunis) , le cachet du bureau d'ordre fait foi, au plus tard le 27 Octobre 2022 à

17h.

Tout dossier de candidature non complet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte.

L'avis de convocation sera publié sur le bulletin officiel du CMF et sur le site web de la BVMT au moins vingt-et-un jours avant la tenue de l'assemblée élective.

ANNEXE 1

FICHE DE CANDIDATURE

Nom et Prénom :

N° CIN :

Profession / Activité :

Formation académique du candidat :

Historique en tant qu'administrateur :

Signature

4

ANNEXE 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné : Nom et Prénom : N° CIN : Demeurant à :

Candidat à l'élection au poste d'administrateur représentant des petits porteurs au sein du Conseil d'Administration de la société « STIP », Déclare formellement sur l'honneur :

  • Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 et 256 du code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions mentionnées au sein de l'appel à candidature ;
  • Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale N°23 du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature ; et
  • Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature

5

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques SA published this content on 19 October 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 October 2022 15:55:04 UTC.