AVIS DES SOCIÉTÉS

ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS

SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGE ET DE MATERIELS ELECTRIQUES

-SIAME-

Siège social : Z.I. 8030 GROMBALIA

La société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques -SIAME publie, ci-dessous, ses états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 23 mai 2024. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial du commissaire aux comptes : Société BDO Tunisie représentée par Mr Khaled Mnif.

BILAN

(Exprimé en Dinars)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

ACTIFS

Actifs non Courants

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles

1.1

8 542 043

7 260 431

- Amortissements

-

3 009 204

-

2 637 196

Immobilisations corporelles

1.1

- Amortissements

Immobilisations financières

1.2

- Provision

5 532 839

4 623 235

30 319 979

29 439 900

-

25 449 632

-

24 689 750

4 870 347

4 750 150

8 437 213

8 243 719

-

539 732

-

456 924

7 897 481

7 786 795

Autres actifs non courants

1.3

22 998

19 395

Total des actifs non courants

1

18 323 665

17 179 575

Actifs Courants

Stocks

2.1

- Provision

Clients et comptes rattachés

2.2

- Provision

Autres actifs courants

2.3

- Provision

Placement et autres actifs financiers

2.4

Liquidités et équivalents de liquidités

24 798 753

22 343 364

-

1 374 478

-

1 329 728

23 424 275

21 013 636

12 267 388

9 752 212

-

3 157 121

-

3 022 162

9 110 267

6 730 050

5 040 091

4 722 843

-

546 949

-

546 949

4 493 142

4 175 894

2 118

2 118

1 188 791

1 561 887

1 190 909

1 564 005

Total des actifs courants

2

38 218 593

33 483 585

Total des actifs

56 542 258

50 663 160

BILAN

(Exprimé en Dinars)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Capitaux propres

Capital social

15 444 000

15 444 000

Réserves

6 342 403

5 142 403

Autres capitaux propres

281 174

321 796

Résultats reportés

5 924 562

6 406 252

Total des capitaux propres avant résultat

27 992 139

27 314 451

Résultat de l'exercice

2 018 709

1 799 390

Total des capitaux propres

3

30 010 848

29 113 841

Passifs

Passifs non courants

Crédit à moyen et long terme

4

1 100 000

1 711 873

Total des passifs non courants

1 100 000

1 711 873

Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés

5.1

8 744 381

3 389 676

Autres passifs courants

5.2

1 717 575

1 548 203

Concours bancaires et autres passifs financiers

5.3

14 969 454

14 899 567

Total des passifs courants

5

25 431 410

19 837 446

Total des passifs

26 531 410

21 549 319

Total des capitaux propres et passifs

56 542 258

50 663 160

ETAT DE RESULTAT (Exprimé en Dinars)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

PRODUITS D'EXPLOITATION

Revenus

6.1

41 050 409

27 419 285

Autres produits d'exploitation

6.2

1 009

2 508

(I) Total des revenus

6

41 051 418

27 421 793

CHARGES D'EXPLOITATION

Variation de stock des PF et des encours

6.1

-

2 315 238

6 587 522

Achats d'approvisionnements consommés

6.3

-

25 797 079

-

23 630 522

Charges de personnel

6.4

-

5 117 131

-

4 682 794

Dotations aux amortissements et aux provisions

6.5

-

1 419 617

-

795 105

Autres charges d'exploitation

6.6

-

1 947 516

-

1 261 876

(II) Total des charges d'exploitation

-

36 596 581

-

23 782 775

RESULTAT D'EXPLOITATION (I -II)

4 454 837

3 639 018

Charges financières nettes

6.7

-

2 265 572

-

1 439 029

Produits des Placements

6.8

90 101

516 157

Autres gains ordinaires

6.9

131 986

138 346

Autres pertes ordinaires

6.10

-

-

841 296

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT

2 411 352

2 013 196

Impôt sur les bénéfices

-

392 643

-

213 806

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES APRES IMPOT

2 018 709

1 799 390

Eléments exceptionnels

-

-

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 018 709

1 799 390

État des Flux de Trésorerie

(Exprimé en Dinars)

Flux de trésorerie liés à l'exploitation

Résultat net de l'exercice

  • Amortissements et provisions nettes de reprises
  • Variation des stocks
  • Variation des créances clients
  • Variation des autres actifs
  • Variation des dettes fournisseurs et des autres dettes
  • Plus-valuesur cessions d'immobilisations

Flux de trésorerie provenant de l'exploitation

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Notes

31/12/2023

31/12/2022

2 018 709

1 799 390

7.1.1

1 419 617

1 620 701

7.1.2

-

2 455 389

-

6 379 135

7.1.3

-

2 332 745

4 072 184

7.1.4

-

317 248

-

443 221

7.1.5

5 519 871

-

5 704 092

-

61

-

7.1

3 852 754

- 5 034 173

- Décaissements sur acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

7.2.1

-

2 182 270

-

1 057 682

- Encaissements provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles

7.2.2

18 999

-

- Décaissements sur acquisitions d'immobilisations financières

7.2.3

-

133 000

-

1 200 000

- Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières

-

-

- Encaissements provenant d'autres valeurs immobilisées

7.2.4

25 160

42 577

- Décaissements sur autres valeurs immobilisées

7.2.5

-

85 654

-

29 514

- Décaissements sur autres actifs non courants

-

27 171

-

14 640

Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement

7.2

-

2 383 936

-

2 259 259

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

  • Variation des emprunts (Variation des crédits de gestion CT)
  • Dividendes et autres distributions
  • Variations des capitaux propres (Fond social, Subvention, …)
  • Variations des emprunts
  • Encaissements prévenants d'emprunts MT

Flux de trésorerie affectés aux activités de financement

Variation de trésorerie

  • Trésorerie au début de l'exercice
  • Trésorerie à la clôture de l'exercice

7.3.1

809 116

9 715 086

7.3.2

-

1 080 928

-

2 779 334

7.3.3

-

40 622

-

37 443

7.3.4

-

726 027

-

834 114

-

-

7.3

-

1 038 461

6 064 195

430 357

- 1 229 237

-

612 350

616 887

-

181 993

-

612 350

1- PRESENTATION DE LA SOCIETE

La Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques « SIAME-SA » est une société anonyme créée le 12 mai 1976 par la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz « STEG » dans le cadre de la loi 74/74.

L'activité de la société consiste à fabriquer, à commercialiser du matériel et de l'appareillage électrique (compteurs, disjoncteurs, tableaux, blocs de jonction…) et généralement, le montage des pièces détachées pouvant constituer tout appareillage électrique ou électronique.

Jusqu'au mois de juin 1998, le capital de la « SIAME-SA » était détenu à concurrence de 72% par la « STEG ». Par décision de la « CAREP » en date du 04 mai 1998, le bloc de contrôle de 51 % a été cédé à la Société Tunisienne d'Equipements « STEQ ».

Dans le cadre de sa privatisation, il a été convenu, suivant la décision de la « CAREP » du 06 mai 1999, de procéder à la vente de 20% du capital soit 137 500 actions au profit de la société « AL MAL KUWAITI COMPANY K.S.C » et de 23,1% du capital, soit 159 048 actions, par voie d'Offre Publique de Vente.

A compter du 1er juin 1999, la valeur « SIAME-SA » a été admise au premier marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

En réponse à une demande introduite en date du 26 octobre 2009 par M. Mohamed Hédi Ben Ayed agissant de concert avec des personnes physiques et morales, dans les conditions de l'article 06 nouveau de la loi n°94- 17 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et de l'article 166 du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, le Conseil du Marché Financier, en application de l'article 06 nouveau susvisé, a autorisé l'opération d'acquisition de 7 505 357 actions soit 53,46% du capital de la société. Le prix de cession était de 1,3 TND par action de nominal 1 TND.

La dernière augmentation de capital de la « SIAME-SA » date de 2021 et a porté le capital social à la somme de 15 444 000 TND.

2- CONVENTIONS ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers sont arrêtés et présentés conformément à la législation en vigueur et notamment au système comptable des entreprises.

Ils tiennent compte des concepts fondamentaux définis par le décret 96-2459, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. Ils respectent notamment les différentes conventions comptables définies par le décret 96-2459 du 30 décembre 1996.

2.1- PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers de la « SIAME-SA » sont préparés conformément au système comptable des entreprises prévu par la loi 96-112 du 30 décembre 1996. L'état de résultat et l'état des flux de trésorerie sont établis selon le modèle autorisé.

2.2- CONVENTIONS ET NORMES COMPTABLES APPLIQUEES

Les conventions comptables fondamentales concernant les éléments des états financiers et les procédés de prise en compte de l'information financière, sont présentées conformément au cadre conceptuel.

Les méthodes comptables retenues par la « SIAME-SA » sont en conformité avec les normes comptables mises en vigueur en 1997 par l'arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996.

Les conventions comptables de base et les méthodes les plus significatives appliquées pour la préparation des comptes se résument comme suit :

2.2.1- LES IMMOBILISATIONS

Les immobilisations sont enregistrées à leurs coûts d'acquisition, en hors taxe récupérable, augmentés des

frais directs.

La société a procédé à la réévaluation légale des éléments immobilisés inscrits à l'actif du bilan à la date du 31 décembre 1992, conformément aux dispositions des articles 16 à 20 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.

Ces immobilisations sont amorties linéairement. Les taux d'amortissement utilisés sont les suivants :

  • Eléments réévalués

*

Constructions

5 %

*

Matériel et autres

20 %

  • Eléments non réévalués

*

Constructions

5 %, 10 % & 20%

*

Installations techniques, matériel et outillage industriel

10 %, 15%,20% & 33%

*

Matériel de transport

20 %

*

Equipement de bureaux

10 %

*

Matériel informatique

10 %

*

Dépenses de R&D

20 %

Ces taux n'ont pas subi de changement par rapport à ceux de l'exercice précédent.

2.2.2- PORTEFEUILLE TITRES

Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Au 31 Décembre 2023, il a été procédé

  • une estimation de leur valeur d'usage sur la base des cours boursiers pour les sociétés cotées et des états financiers disponibles de chaque société émettrice pour les sociétés non cotées. Pour la détermination de la valeur d'usage, il a été pris en compte de la valeur du marché, de l'actif net, des résultats et des perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice de ces titres.

Le portefeuille de placement a été comptabilisé à son coût d'acquisition.

Au 31 Décembre 2023, il a été procédé à son évaluation au cours moyen pondéré du mois de décembre pour les valeurs cotées et à leur juste valeur pour les titres non cotés.

Les revenus des titres de participation ou de placement de la Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques « SIAME-SA », sont comptabilisés dès la naissance de la créance de la société sur la société émettrice.

Les plus-values de cession des titres de participation et des placements courants, sont constatées en produits

  • la date de leur réalisation. Les plus-values latentes sur titres de participation ou de placement ne sont pas portées parmi les produits conformément à la convention de prudence.

Les moins-values de cession des titres de participation et des placements courants, sont constatées en charges

  • la date de leur réalisation. Les moins-values latentes sur titres de participation et de placement sont provisionnées.

2.2.3- STOCKS

Les stocks de la « SIAME-SA » sont évalués comme suit :

  • Les stocks des pièces fabriquées, des pièces en cours de fabrication et des sous-ensembles finis sont valorisés au coût de production hors taxes déductibles,
  • Les stocks des produits finis sont valorisés au coût de production hors taxes déductibles,
  • Les matières et articles achetés par la société sont valorisés au prix moyen pondéré.

2.2.4- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

La subvention enregistrée par la « SIAME-SA » correspond à des biens d'équipement amortissables et des frais de formation réalisés dans le cadre de la mise à niveau.

Ce compte comprend le montant net des subventions d'investissement non encore imputé sur le compte de résultat.

La subvention des biens amortissables est rapportée aux résultats des exercices pendant lesquels sont constatées les charges d'amortissement y afférentes.

En revanche, la partie relative aux charges spécifiques est rapportée aux résultats des exercices ayant enregistré ces charges.

2.2.5- PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

La « SIAME-SA » a présenté ses états financiers arrêtés au 31 Décembre 2023 de la même manière que la période précédente.

2.3- UNITE MONETAIRE

Les états financiers de la société « SIAME-SA » sont établis en dinar tunisien. Les soldes des opérations libellées en monnaies étrangères ont été convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture.

2.4- REGIME FISCAL

La « SIAME-SA » exerce son activité sous le régime partiellement exportateur. Elle bénéficie en conséquence des avantages liés à l'exportation conformément à la législation en vigueur.

En matière de taxe de formation professionnelle, elle est soumise au taux réduit de 1%, vu qu'elle exerce dans l'activité des industries manufacturières.

2.5- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Conformément aux dispositions de la NCT 14 relative aux éventualités et évènements postérieurs, aucun évènement important n'est survenu après la date de clôture des états financiers arrêtés au 31 Décembre 2023 et qui nécessite d'être porté au niveau des notes aux états financiers.

Ces états financiers sont autorisés pour la publication par le conseil d'administration du 5 avril 2024. Par conséquent, ils ne reflètent pas les évènements survenus postérieurement à cette date.

NOTE -1- ACTIFS NON COURANTS

La valeur brute des actifs non courants s'élève à 47 794 702 TND au 31 Décembre 2023 contre 45 426 986 TND au 31 décembre 2022 et se présente comme suit :

DESIGNATION

NOTE

31/12/2023

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.1

8 542 043

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

30 319 979

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

1.2

8 437 213

AUTRES ACTIFS NON COURANTS

1.3

495 467

TOTAL

47 794 702

En TND 31/12/2022

7 260 431

29 439 900

8 243 719

482 936

45 426 986

VARIATION

1 281 612

880 079

193 494

12 531

2 367 716

Les actifs non courants nets des amortissements et des provisions s'élèvent à 18 323 665 TND au 31 décembre

2023 contre 17 179 575 TND à la clôture de l'exercice précédent. Ils se détaillent comme suit :

DESIGNATION

En TND

31/12/2023

31/12/2022

VARIATION

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

5 532 839

4 623 235

909 604

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

4 870 347

4 750 150

120 197

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

7 897 481

7 786 795

110 686

AUTRES ACTIFS NON COURANTS

22 998

19 395

3 603

TOTAL

18 323 665

17 179 575

1 144

090

1.1- IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Le tableau suivant résume les mouvements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que leurs amortissements :

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2023

Désignation

Valeur Brute

Amortissement

V C N au 31

Début Exercice

Acquisitions

Reclassement/Cession

Total

Début Exercice

Dotation

Régularisations

Cumul Amts

décembre 2023

1 - Immobilisations Incorporelles

7 260 431

1 281 612

8 542 043

2 637 196

372 008

3 009 204

5 532 839

Investissement de Recherche & Développement

4 106 387

4 106 387

1 223 740

358 938

1 582 678

2 523 709

Concession Marque, Brevet & Licence

1 033 606

1 033 606

1 025 828

2 922

1 028 750

4 856

Logiciel

401 162

7 750

408 912

387 628

10 148

397 776

11 136

Projets de développement encours

1 719 276

1 273 862

2 993 138

-

-

2 993 138

2 - Immobilisations Corporelles

29 439 900

900 658

-

20 579

30 319 979

24 689 750

761 524

-

1 641

25 449 632

4 870 347

2.1 Terrain

51 279

-

-

51 279

-

-

51 279

2.2 Constructions

6 550 162

5 455

13 333

6 568 950

4 154 586

200 168

4 354 754

2 214 196

Bâtiments Industriels

4 338 887

4 338 887

3 358 811

112 936

3 471 747

867 140

Bâtiments Administratifs

2 072 795

5 455

13 333

2 091 583

666 334

79 485

745 819

1 345 764

Aménagement construction

138 480

138 480

129 441

7 747

137 188

1 292

2.3 Matériels & Outillages

18 366 965

224 317

-

20 579

18 570 703

17 013 261

371 873

-

1 641

17 383 492

1 187 211

Matériels Industriels

9 729 073

93 877

-

20 579

9 802 371

8 825 379

225 383

-

1 641

9 049 121

753 250

Outillages industriels

6 019 134

43 773

6 062 907

5 809 310

60 721

5 870 031

192 876

Pces. Rechange & Outil. Immobilisés

2 618 758

86 667

2 705 425

2 378 572

85 769

2 464 340

241 085

Pièces de rechange immobilisées

2 346 937

86 342

2 433 279

2 112 127

81 164

2 193 291

239 988

Petits outillages immobilisés

271 821

325

272 146

266 444

4 605

271 049

1 097

Matériels de transport

1 293 601

38 000

1 331 601

1 093 973

71 423

1 165 396

166 205

Matériels Transport De Biens

213 123

-

213 123

160 180

12 364

172 544

40 579

Matériels Transport De Personnes

1 080 478

38 000

1 118 478

933 793

59 059

992 852

125 626

2.5 Autres Immobilisations Corporelles

2 665 673

148 250

2 813 923

2 417 265

108 865

2 526 130

287 793

Agencement, Aménagement & installations

1 330 052

111 630

1 441 682

1 192 039

72 226

1 264 265

177 417

Matériels de bureaux

1 335 621

36 620

1 372 241

1 225 226

36 639

1 261 865

110 376

Immobilisation Chez Tiers

61 890

61 890

10 665

9 195

19 860

42 030

Projet réseau anti-incendie en cours

324 397

324 397

-

Immobilisation Corporelles en cours

61 887

495 282

-

13 333

543 836

543 836

Avances / Immobilisations Corporelles en cours

64 046

-

10 646

53 400

53 400

TOTAL GENERAL

36 700 331

2 182 270

-

20 579

38 862 022

27 326 946

1 133 532

-

1 641

28 458 836

10 403 186

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