SOCIETE FERMIERE DU CASINO

MUNICIPAL DE CANNES

(SFCMC)

ASSEMBLEE GENERALE

DU 21 MARS 2023

EXERCICE 2021/2022

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC)

Société anonyme au capital de 2 102 184 euros

Siège social : 1, espace Lucien Barrière, 06400 Cannes

R.C.S. Cannes 695 720 284

1

SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. CHIFFRES CLÉS

4

2. ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DU GROUPE AU 12 JANVIER 2023

7

3. ACTIVITÉS

8

3.1 PRÉSENTATION DU GROUPE LUCIEN BARRIÈRE

8

3.2 PRÉSENTATION DU GROUPE SFCMC

9

3.2.1 Bref historique

9

3.2.2 Activité du groupe SFCMC

11

3.2.3 Saisonnalité des activités

12

3.3 RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE, SES FILIALES ET GROUPE LUCIEN

BARRIÈRE SAS

12

3.3.1 SFCMC ET SES FILIALES

12

3.3.2 Relation du groupe SFCMC avec Groupe Lucien Barrière

13

3.4 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DES RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE, SES

FILIALES ET GROUPE LUCIEN BARRIÈRE

16

3.4.1 Débits de boissons

16

3.4.2 Contexte réglementaire de la gestion des casinos

16

3.4.3 Rémunération du personnel des jeux de table - Pourboires

21

3.4.4 Spécificités fiscales

21

3.4.5 Cahier des charges

23

3.4.6 Réglementations des activités hôtellerie et restauration

23

4. RAPPORT DE GESTION

25

4.1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

25

4.2 ANALYSES DES RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE

26

4.3 FACTEURS DE RISQUES

28

4.3.1 Risques de marché-Risque de taux

28

4.3.2 Risque action/risques actifs

28

4.3.3 Risque de change

28

4.3.4 Risque de liquidité

28

4.3.5 Organisation et contrôle

28

4.3.6 Risques juridiques et fiscaux

29

4.3.6.1 Juridique

29

4.3.6.2 Fiscalité des jeux

29

4.3.6.3 Procédures et litiges en cours

29

4.3.7 Risques spécifiques liés à l'exploitation

30

4.3.7.1 Abus de jeux

30

4.3.7.2 Risques liés au non renouvellement de délégation ou de concession, risques liés à la

réglementation des jeux

31

4.3.7.3 Sécurité alimentaire

31

4.3.7.4 Hygiène et sécurité

31

4.3.7.5 Sûreté

32

4.3.7.6 Ethique et comportement

32

4.3.7.7 Risques clients

33

4.3.7.8 Risques liés à la concurrence

34

4.3.7.9 Risques climatiques et environnementaux

36

4.3.7.10 Risques engendrés par la crise sanitaire et épidémiques

37

4.4 MOYENS D'EXPLOITATION

37

4.5 OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENT

38

4.5.1 INVESTISSEMENTS

38

4.5.2 FINANCEMENT

38

2

4.6 RÉSULTATS SOCIAUX DE LA SOCIETE MERE

39

4.7 PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DES FILIALES

41

4.8 INFORMATIONS JURIDIQUES

43

4.8.1 Renseignements de caractère général concernant la Société

43

4.8.2 Litiges en cours

44

4.9 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

46

4.10 EVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

46

4.11 PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST-CLOTURE

47

4.12 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

48

5. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

............................................................................................................................................................. 118

5.1

Rôle, composition et fonctionnement du Conseil d'administration et du Comité d'audit

118

5.2

Délégation accordée par l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration par

application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce

129

5.3

Rémunération des mandataires sociaux

129

5.4

Participation des actionnaires aux Assemblées générales

140

5.5

Conventions réglementées

144

5.6

Commissariat aux comptes

146

6. LA GESTION DES RISQUES

149

7. COMPTES CONSOLIDÉS

155

8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU

31/10/2022

207

9. COMPTES SOCIAUX SFCMC 31/10/2022

212

10. RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS

EXERCICES

232

11. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

31/10/2022

233

12. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS

RÉGLEMENTÉES

238

13. AUTRES INFORMATIONS

247

13.1. HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (MONTANT k€)

247

13.2. RESOLUTIONS PRESENTEES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 MARS 2023

247

13.3. CALENDRIER DES PUBLICATIONS À VENIR

253

14. RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

............................................................................................................................................................. 254

14.1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

254

14.2. RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

254

14.3. RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

254

14.4. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

254

3

1. CHIFFRES CLÉS

-CHIFFRES CLÉS SUR LES 2 DERNIERS EXERCICES

(en millions d'euros)

2021

2022

Variation

Variation

%

2022/2021

2022/2021

Chiffre d'affaires

84,6

163,1

78,6

+92,9%

Prélèvements

-8,6

-15,4

6,8

+78,5%

Chiffre d'affaires net de

76,0

147,7

71,8

+94,5%

prélèvements 1

Excédent Brut d'exploitation

28,2

54,4

26,2

+92,9%

Résultat opérationnel

9,8

41,2

31,3

+318,5%

Résultat global des opérations

9,4

40,9

31,5

+333,5%

Résultat net part du groupe

3,9

27,1

23,2

+599,4%

Marge brute d'autofinancement

26,5

36,5

10,0

+37,8%

Investissements

5,8

2,9

-2,8

-48,9%

Fonds propres 2

274,0

302,7

28,7

+10,5%

Trésorerie nette 3

9,7

59,7

50,0

+516,3%

Effectifs 4

728

738

10

+1,4%

2021

2022

Hôtels

Nombre total de chambres groupe

570

570

SFCMC*

Nombre de chambres louées pendant

56 560

114 698

l'exercice

Taux d'occupation 5

60,9%

71,6%

*(dont +21 pour l'hôtel Carl Gustaf à Saint Barthélemy ré-

ouvert le 16 octobre 2020 après rénovation)

Casinos

2

1

Machines à sous (au 31 10)*

297

213

Tables de jeux exploitées*

45

19

*' (la délégation du casino Les Princes a pris fin le

31/10/2021)

  1. Voir Chapitre 3.4.4 Spécificité fiscale
  2. Capitaux propres part du Groupe et intérêt minoritaires
  3. Voir note 8 de l'annexe des comptes consolidés
  4. Effectif moyen annuel - voir note 20 de l'annexe des comptes consolidés
  5. Taux d'occupation = chambres occupées/chambres disponibles (proposées à la vente)

4

-PRODUITS BRUTS6

Produits bruts

2021

2022

Jeux de table

5,9

5,8

Variation

+4,6%

-0,4%

Machines à sous

12,8

23,0

Variation

-31,9%

80,2%

En 2022, la répartition du Produit Brut est de :

Produits bruts en millions d'euros et en %

2022

M€

%

Jeux de table

5,8

20,3%

Machines à sous

23,0

79,7%

Total

28,8

100,0%

En 2021, la répartition du Produit Brut est de :

Produits bruts en millions d'euros et en %

2021

M€

%

Jeux de table

5,9

31,5%

Machines à sous

12,8

68,5%

Total

18,6

100%

-EVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS

2021

2022

En millions d'euros

-8,6

-15,4%

En % du Produit Brut

46,3%

53,4%

-CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRÉLÈVEMENT

En M€ et en variation de %

Chiffre d'affaires net de

2021

2022

prélèvement

Jeux

10,0

13,4

-36,4%

34,33%

Hébergement (dont CA divers)

38,7

84,1

+92,1%

117,6%

Restauration et autres

27,3

50,2

42,2%

83,9%

6 Le produit brut est le volume d'affaires des jeux et recettes diverses

5

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Société Fermière du Casino Municipal de Cannes SA published this content on 27 February 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 February 2023 17:29:24 UTC.