Societe de Production Agricole Teboulba Societe Anonyme : SOPAT - Assemblée générale ordinaire & extraordinaire du 28/06/2022

SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA « SOPAT » SA

Capital social : 37.861.250 Dinars

Siège social : Essâad, Route de Ksour Essef 5124- Gouvernorat de Mahdia

Identifiant Unique RNE: 022671 F

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CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Production Agricole Teboulba « SOPAT » sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 28 Juin 2022 à 10 h à l'hôtel IBEROSTAR Kantaoui Bay, El Kantaoui Sousse et ce en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture et approbation du rapport d'activité 2021 établi par le Conseil d'Administration ;

2- Lecture du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2021 ;

3- Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2021 ; 4- Affectation des résultats de l'exercice 2021 ;

5- Approbation des conventions réglementées ;

6- Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 2021 ;

7- Allocation de jetons de présence ;

8- Pouvoirs d'accomplissement des formalités légales.

SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA

SOPAT SA

SIEGE SOCIAL : Essaad -Route Ksour Esssef

Identifiant Unique RNE : 022671F

MF: 022671F/P/M/000

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Production Agricole Teboulba « SOPAT » sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 28 Juin 2022 à 11 h à l'hôtel IBEROSTAR Kantaoui Bay, El Kantaoui Sousse et ce en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Continuité de l'activité de la Société ;

2- Pouvoirs pour formalités.

PROJET DES RESOLUTIONS A SOUMETTRE

À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/06/2022

1ère RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport d'activité établi par le Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2021 et présentation par les commissaires aux comptes de leur rapports général et spécial relatif aux états financiers arrêtés au 31/12/2021, approuve le rapport d'activité établi par le Conseil d'Administration relatif audit exercice tel qu'il a été présenté.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

2ème RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve les états financiers de l'exercice 2021, faisant apparaitre un déficit de 269.950 Dinars, tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

3ème RESOLUTION:

Sur proposition du Conseil d'Administration et en application des dispositions légales et statutaires, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021, soit un déficit de 269.950 Dinars, en compte de « Résultat Reporté ».

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

4ème RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des autorisations du Conseil d'Administration des conventions visées par le Code des Sociétés Commerciales et entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve sans aucune réserve lesdites conventions.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

5ème RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans aucune réserve de leur gestion pour l'exercice 2021.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

6ème RESOLUTION:

L'Assemblée décide d'allouer à chaque Administrateur un montant de Mille (1.000) Dinars net à titre de jetons de Présence.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

7ème RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tout pouvoir au Directeur Général ou à son représentant, pour procéder à toutes opérations de dépôt, de publicité et accomplir toutes les formalités de publications légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA « SOPAT » SA

Capital social : 37.861.250 Dinars

Siège social : Essâad, Route de Ksour Essef 5124- Gouvernorat de Mahdia

Identifiant Unique RNE: 022671 F

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PROJET DES RESOLUTIONS A SOUMETTRE

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/2022

1ère RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide la continuité de l'activité de la Société et ce conformément aux dispositions de l'article 388 du code de sociétés commerciales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………

2ème RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tout pouvoir au Directeur Général ou à son représentant, pour procéder à toutes opérations de dépôt, de publicité et accomplir toutes les formalités de publications légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à ………………