SIGNAUX GIROD

Société anonyme au capital de 14 807 806 euros

Siège social : 881, route des fontaines

39400 BELLEFONTAINE 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 4 SEPTEMBRE 2018

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Désignation du titulaire des titres

Nom ou dénomination : ………………………………………………………………………………………………… ... Domicile ou siège social : ………………………………………………………………………………………………… ...

Propriétaire (1)

Usufruitier(ère) (1)

Nu(e)-propriétaire (1)

De …………… .. actions nominatives(1) - au porteur(1) de la société SIGNAUX GIROD.

Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par CACEIS Corporate Trust ou par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenu pendant ce délai de deux jours ouvrés.

Le titulaire des titres soussigné,

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune desdites résolutions.

PREMIERE RESOLUTION(1)

POUR

CONTRE ABSTENTIONDEUXIEME RESOLUTION(1)

POUR

CONTRE ABSTENTION

(1) Rayer les mentions inutiles

Fait à ………………………… .

Le …………………………… .

IMPORTANT AVIS A L'ACTIONNAIRE

Rappel des dispositions légales et réglementaires

En application des dispositions des articles L. 225-107, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que :

- Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

- La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la Société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

- Le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

1º Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

2º L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;

3º La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. La signature électronique prend la forme soit d'une signature électronique sécurisée au sens du décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1367 du Code civil et relatif à la signature électronique, soit, si les statuts le prévoient, d'un autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1367 du Code civil.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance

La Sté Signaux Girod SA a publié ce contenu, le 07 août 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le07 août 2018 19:58:02 UTC.

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