Sequana : Questions fréquentes communication du 15 février 201715/02/2017 - PDF - 68.6 Ko

A la demande de Sequana, le tribunal de commerce a ouvert le 15 février 2017 une sauvegarde de la société. Cette procédure permet à Sequana, d'une part, de protéger ses intérêts compte tenu de l'aléa que fait peser la condamnation prononcée à son encontre par la High Court of Justice de Londres dans le cadre du litige qui l'oppose à BAT et en cas d'une éventuelle confirmation par la Cour d'appel du jugement rendu en première instance (la décision de la cour d'appel devrait intervenir au plus tôt dans les 12 à 18 prochains mois) et, d'autre part, de mettre en œuvre sa stratégie.

Le plan annoncé doit permettre à Sequana ainsi qu'à Arjowiggins et Antalis de poursuivre leurs opérations dans les meilleures conditions tout en bénéficiant des moyens financiers et de la confiance de leurs partenaires, clients et fournisseurs.

Sequana estime être en mesure de sortir de cette procédure de sauvegarde rapidement d'ici début mai 2017 et, sous le contrôle du tribunal de commerce, souhaite réaliser au cours du 1er semestre 2017 les opérations annoncées dans son communiqué de presse du 15 février 2017.

La sauvegarde a pour effet de geler les passifs de Sequana et de suspendre toutes les poursuites à son encontre, lui permettant ainsi de poursuivre ses opérations et de mettre en œuvre son plan. Les intérêts de Sequana sont protégés durant la durée de mise en œuvre du plan de sauvegarde. Du fait du rééchelonnement des engagements de la société vis-à-vis de ses créanciers sur une période maximale de 10 ans, Sequana estime à ce jour être en mesure de faire face à ses engagements.

Cette mesure de sauvegarde ne concerne que la seule société Sequana et non l'une de ses filiales, qu'il s'agisse d'Antalis ou d'Arjowiggins qui ne sont pas partie à cette procédure.

La cession d'Arjowiggins Security BV à Oberthur Fiduciaire, ses motifs, ses conditions et ses conséquences

• La cession d'Arjowiggins Security BV lui permettra d'être adossé à un groupe lui offrant la possibilité de poursuivre son développement sur un marché très concurrentiel. Le produit de cession permettra à Arjowiggins Security de financer ses besoins et de renforcer les capacités de financement d'Arjowiggins.

• L'opération globale de cession serait réalisée pour une valeur brute d'environ 30 millions d'euros. La cession d'Arjowiggins Security BV est prévue pour le 1er semestre 2017.

  Qu'advient-il des autres activités de la division Sécurité et plus généralement d'Arjowiggins dans ce contexte ?

• Sequana a annoncé qu'un processus de cession organisé du reste de la division Sécurité sera lancé. Celui-ci sera initié au cours du 1er semestre 2017. Il est à ce stade prématuré de dire s'il existe des repreneurs potentiels car le processus de cession n'est pas encore entamé mais Sequana recherchera toutes les solutions permettant de rendre cette activité plus compétitive et de la préserver dans les meilleures conditions. Le nombre d'emploi en France au sein de l'activité Billets de la division Sécurité est d'environ 300 personnes.

• Pour le reste des activités d'Arjowiggins, le redressement engagé avec succès dans les divisions Graphique et Papiers de création doit être poursuivi. Leurs résultats opérationnels pour 2016 montrent que la restructuration de leurs activités a porté ses fruits.

  Le projet d'introduction en bourse d'Antalis

  Les motifs pour Antalis de son introduction en bourse

• L'introduction en Bourse d'Antalis va lui permettre d'assurer sa croissance et son développement stratégique dans les secteurs porteurs de l'emballage et de la communication visuelle et de consolider son leadership dans la distribution de papiers.

  Les modalités de l'opération

• Afin d'assurer la réussite de cette opération sans encourir les risques de marché inhérents à ce type d'opération, Sequana a l'intention de soumettre au vote de sa prochaine assemblée d'actionnaires la distribution à ses actionnaires d'une partie minoritaire entre 10 et 30% du capital des actions Antalis International.

• Cette distribution conduira à faire admettre, sous réserve de l'obtention du visa de l'AMF, les actions Antalis International à la cote de la bourse de Paris. Un prospectus sera établi et mis à la disposition des actionnaires et du public préalablement aux vote des actionnaires.

• Sequana restera donc l'actionnaire de contrôle d'Antalis lors de cette introduction en bourse qui est prévue au cours du 1er semestre 2017.

  Les conséquences de cette opération pour Sequana

• Cette opération permettra à Sequana de bénéficier des ressources financières supplémentaires dont elle aura besoin pour conduire ses opérations et respecter ses obligations.