Sequana :
Déclaration d’actions et de droits de vote au 31 janvier 2015
Le 02 février 2015 à 15:20
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Déclaration d'actions et de droits de vote
établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.
Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt
Marché Réglementé (Euronext)
Compartiment C
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD
Déclaration au 31 janvier 2015
Déclaration au 31 décembre 2014
Nombre total d'actions
51 060 304
51 060 304
Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
52 753 683
52 745 970
Nombre total de droits de vote nets *
(droits de vote exerçables en AG)
52 569 746
52 569 278
*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote
La période de regroupement des actions Sequana, qui avait débuté le 14 novembre 2012, s'est terminée le 14 novembre 2014.
En conséquence, depuis le 15 novembre 2014, il n'y a plus qu'une seule catégorie d'actions composant le capital social de la société et toute action Sequana (ISIN FR0011352590) donne droit à 1 droit de vote, sous réserve d'éventuels droits de vote double comme indiqué ci-dessous.
En effet, depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.
NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.
Information réglementée Information relative au nombre total de droits de vote et d′actions composant le capital :
-
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-38664-Declarationactionsdroitsvote-31012015.pdf
Sequana SA est une société holding basée en France. L'activité principale de la société est la fabrication de papier et la distribution de papier et de produits d'emballage. Elle possède deux filiales principales détenues à 100 % : Arjowiggins, qui fabrique des papiers techniques pour l'amélioration et la protection de l'image, et Antalis, qui distribue du papier pour l'impression, la bureautique, l'emballage et la communication visuelle. La société est présente en France, au Royaume-Uni, en Finlande, en Pologne, en Irlande, en Belgique, au Danemark, en Hongrie, en Argentine, au Brésil, en Australie, en Chine et au Botswana, entre autres.