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ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2024

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023, transfert de réserves et distribution ;
  3. Approbation des conventions visées à l'article L. 226 -10 du Code de commerce ;
  4. Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance ;
  5. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance pour l'exercice

2024 :

  1. Approbation de la politique de rémunération applicables au Conseil de Surveillance pour l'exercice

2024 ;

  1. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22 -10-9, I du Code de commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  2. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 à la Gérance ;
  3. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président du Conseil de Surveillance ;
  4. Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Vaquier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  5. Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Jariel en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  6. Renouvellement du mandat de Madame Marie Sardari en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  7. Renouvellement du mandat de Madame Nathalie de Mortemart en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  8. Renouvellement du mandat de Madame Cécile Mayer-Levi, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  9. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

Gérant et associé commandité de SELECTIRENTE

SELECTIRENTE | Société en commandite par actions au capital de 66 767 008 €

414 135 558 RCS Évry | Code d'activité : 6619 A | N° TVA Intracommunautaire : FR 34 414 135 558 303, square des Champs Élysées - Évry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  1. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto- détenues ;
  2. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières - avec maintien du droit préférentiel de souscription - donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  3. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières - avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d'une offre au public autre que celle visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier - donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  4. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société
    • avec suppression du droit préférentiel de souscription - dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411 -2, 1° du Code monétaire et financier ;
  6. Autorisation à consentir à la Gérance, en cas d'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ;
  7. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l 'article L. 225-138 du Code de commerce ;
  8. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
  9. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise;
  10. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription ;
  11. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société
    • avec suppression du droit préférentiel de souscription - en cas d'offre publique initiée par la Société;
  13. Plafond global des augmentations de capital ;
  14. Rectification d'une erreur matérielle au sein de l'article 4 des statuts « Siège social » relative au code postal de la commune d'Évry-Courcouronnes ;
  15. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

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Selectirente SA published this content on 10 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 May 2024 10:22:26 UTC.