Selectirente : Compte-rendu et résultat du vote de l’assemblée générale du 31 mai 2024

Foncière spécialisée en murs de commerces de proximité

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 31 MAI 2024

COMPTE RENDU ET RÉSULTATS DES VOTES

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de SELECTIRENTE s'est réunie le vendredi 31 mai 2024 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées à EVRY-COURCOURONNES 91080 sous la présidence de Monsieur Jérôme DESCAMPS, Président de SELECTIRENTE Gestion, le Gérant.

Le capital social se compose de 4 172 938 actions et le nombre de titres auto-détenus s'élève à 8 732 actions. En conséquence, le nombre d'actions disposant de droits de vote ressort à 4 164 206 actions.

16 actionnaires représentant 2 290 124 actions ont voté par correspondance.

11 actionnaires représentant 1 728 613 actions ont donné pouvoir au Président.

3 actionnaires représentant 5 520 actions étaient présents en séance,

soit un total de 30 actionnaires représentant 4 024 257 actions auxquelles sont attachées 4 024 257 voix.

Le quorum requis de 20 % pour l'Assemblée Générale Ordinaire et de 25 % pour l'Assemblée Générale Extraordinaire, s'établissant à 96,64%, l'Assemblée Générale Mixte a pu valablement délibérer.

RÉSULTATS DES VOTES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023, transfert de réserves et distribution)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

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Quatrième résolution (Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de surveillance)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance pour l'exercice 2024)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables au Conseil de surveillance pour l'exercice 2024)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 à la Gérance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président du Conseil de surveillance)

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

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Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Vaquier en qualité de membre du Conseil de Surveillance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Jariel en qualité de membre du Conseil de Surveillance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie Sardari en qualité de membre du Conseil de Surveillance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie de Mortemart en qualité de membre du Conseil de Surveillance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cécile Mayer-Levi en qualité de membre du Conseil de Surveillance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Quinzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

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RÉSULTATS DES VOTES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Seizième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Dix-septièmerésolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières - avec maintien du droit préférentiel de souscription - donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Dix-huitièmerésolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières - avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d'une offre au public autre que celle visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier - donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Dix-neuvièmerésolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société - avec suppression du droit préférentiel de souscription - dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2, 1° du Code

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingtième résolution (Autorisation à consentir à la Gérance, en cas d'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée générale dans la limite de 10 %

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

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Vingt et unième résolution (Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois,

• l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
  émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingt-deuxièmerésolution (Autorisation à donner à la Gérance à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingt-troisièmerésolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingt-quatrièmerésolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingt-cinquièmerésolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société - avec suppression du droit préférentiel de souscription - en cas d'offre publique initiée par la Société)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

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Vingt-sixièmerésolution (Plafond global des augmentations de capital)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingt-septièmerésolution (Rectification d'une erreur matérielle au sein de l'article 4 des statuts « Siège social » relative au code postal de la commune d'Evry-Courcouronnes)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

Vingt-huitièmerésolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)

34 562 voix ABSTENTION 0%

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.

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