Seche Environnement : Avis de convocation-parution Ouest France du 12 avril 2023

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en assemblée géné- rale mixte le 28 avril 2023 à 10 h 00 à Changé (53810), lieudit «La Deloire». L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Partie ordinaire :

1. Approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
3. Affectation du résultat.
4. Conventions réglementées.
5. Nomination de Mme Anne-Brigitte Spitzbarth en qualité d'administratrice indépen- dante.
6. Nomination de Mme Nathalie Tarnaud-Laude en qualité d'administratrice indépen- dante.
7. Nomination de M. Guillaume Cadiou en qualité d'administrateur indépendant.
8. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'adminis- tration visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce.
9. Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil d'administra- tion visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce.
10. Approbation de la politique de rémunération du directeur général visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce.
11. Fixation du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de com- merce.
12. Approbation des informations visées au I. de l'article L.22-10-9 du Code de com- merce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.
13. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Joël Séché, président du Conseil d'administration.
14. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Séché, directeur général.
15. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois.
    Partie extraordinaire :
16. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes suivie de l'émission et l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, pour une durée de vingt-six (26) mois).
17. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel et/ ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente- huit (38) mois).
18. Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renon- ciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois).
19. Plafond global des augmentations de capital.
20. Pouvoirs aux fins de formalités légales.

A/ Modalités de participation et de vote :

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'assemblée générale, les actionnaires justifiant de leur identité et de leur qualité d'actionnaire en attestant l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris) :

• dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire, à savoir : Uptevia (service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex) («Uptevia»), ou,
• dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte.
  1/ Pour exercer votre droit de vote à distance :
  Pour exercer le droit de vote à distance, les actionnaires peuvent utiliser le formulaire unique prévu à cet effet. Ils peuvent exercer leur droit de vote à distance, soit (i) en vo- tant par correspondance, soit (ii) en donnant pouvoir au président, soit (iii) en votant par procuration en donnant mandat à un autre actionnaire, le conjoint ou le partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de leur choix.
• Pour les actionnaires au nominatif :

Le formulaire unique leur est également adressé par Uptevia avec leur convocation. - Pour les actionnaires au porteur :

Ils peuvent demander le formulaire unique par écrit à Uptevia, six (6) jours au moins avant la date de l'Assemblée, à l'adresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex.

Le formulaire dûment rempli devra être retourné à l'intermédiaire financier, qui éta- blira une attestation de participation et adressera ces deux documents à Uptevia. Pour prise en compte et traitement, les formulaires devront parvenir à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale.

Particularités du vote par correspondance :

Pour voter par correspondance, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je vote par correspondance» du formulaire unique, puis à exprimer leur choix sur chacun des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale.

Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n'est pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif, avec l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accom- pagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l'assemblée générale.

Particularité du pouvoir donné au président :

Pour donner pouvoir au président de l'assemblée générale, les actionnaires sont invi- tés à cocher la case «Je donne pouvoir au président de l'assemblée générale» du formulaire unique. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n'est pas pré-rempli, puis

signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif, avec l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au président, accom- pagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l'assemblée générale.

Particularité du vote par procuration :

Pour voter par procuration, c'est-à-dire donner pouvoir à une personne physique ou morale de leur choix qui les représentera à l'assemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir à» du formulaire unique et à indiquer les nom, prénom et adresse complète de leur mandataire dans le cadre prévu à cet effet.

Ils devront également fournir leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n'est pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci.

Il conviendra de joindre au formulaire une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du mandataire à son nom.

En vertu de l'article L.22-10-40 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou son partenaire pacsé, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, contrôle la société dont l'assemblée est appelée à se tenir, fait partie d'un organe de gestion, d'administration ou de surveillance de la société ou est employé par cette dernière.

Le vote de l'actionnaire ne sera pris en compte que si le mandataire désigné se pré- sente à l'accueil de l'assemblée générale avec une pièce d'identité à son nom. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale, pourront être prises en compte. Elles devront être adressées par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes :

• Pour les actionnaires au nominatif : par courrier postal à l'adresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à dis- tance, à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en préci- sant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
• Pour les actionnaires au porteur : par courrier postal à l'adresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à dis- tance, à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en préci- sant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex.
  2/ Pour assister personnellement à l'assemblée :
  L'actionnaire devra se munir de sa carte d'admission, qu'il peut obtenir de la manière suivante :
• Pour les actionnaires au nominatif : en cochant la case concernée sur le formulaire unique, puis en signant et datant celui-ci, et ensuite en le renvoyant chez Uptevia soit avec l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.
• Pour les actionnaires au porteur : en adressant la demande à l'intermédiaire finan- cier afin qu'une carte d'admission leur soit adressé.
  Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés précédant l'assemblée générale, sont invités à :
• Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'assemblée générale munis d'une pièce d'identité ;
• Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'action- naire au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée.
  Tout actionnaire ayant voté par correspondance, adressé un pouvoir ou demandé une carte d'admission n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de partici- pation à l'assemblée générale.

B/ Information des actionnaires

Les documents préparatoires à l'assemblée énoncés par l'article R.22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assem- blée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social.

• compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réu- nion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de com- merce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com ou par courrier au siège social de la société. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
  C/ Questions écrites
• compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu'au qua- trième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 avril 2023, tout actionnaire pourra adresser au président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social).
  Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.