Scemi : Texte des projets de résolutions def

SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET MARKETING INTERNET -

S.C.E.M.I

S.A au capital de 231.381,26 €

Siège social : 23 rue Lavoisier 27000 EVREUX

449.207.133 R.C.S. EVREUX

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTION

SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 25 JUIN 2024

1. Rappel de l'ordre du jour

• Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023 et clos le 31 décembre 2023, incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise (ci-après l'« Exercice »),
• Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'Exercice,
• Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
• Approbation des comptes de l'Exercice et quitus aux administrateurs de la Société,
• Affectation et répartition des résultats de l'Exercice,
• Délégation de pouvoirs,

1. Résolutions proposées 1ère résolution

L'assemblée générale :

• Après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes,
• Et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce,

Prend acte de l'absence de conventions nouvelles au titre de l'Exercice et du fait que les conventions anciennes se sont poursuivies au cours de l'Exercice.

2ème résolution

L'assemblée générale :

• après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les opérations de l'Exercice,
• connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes et des comptes annuels afférents à cet Exercice,

approuve ces comptes et rapports tels qu'ils lui ont été présentés et faisant apparaître un résultat net comptable bénéficiaire de 106.808,12 €.

En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs au cours de l'Exercice.

3ème résolution

L'assemblée générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire de de l'Exercice ressortant à 106.808,12 € en totalité au compte « report à nouveau ».

Rappel des dividendes antérieurement distribués. En outre, et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution n'est intervenue au cours des trois précédents exercices sociaux.

4ème résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dépôts.

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