RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
S.A SCEMI
9-13 Avenue Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt
_________________________
Exercice clos le 31 décembre 2023
S.A.S. Cabinet BOUCHARA BENOIT & ASSOCIES - C.B.B.A. - au capital de 50 000 euros - RCS Le Mans B 410 272 058 - Siret 410 272 058 00034 Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes et de l'ordre des experts comptables d'Angers
S.A. SCEMI
9-13, avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
En exécution de la mission qui nous a été confiée, par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la S.A. SCEMI, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
- - FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport. Par ailleurs, nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
III - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l'opinion ci-dessus, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice :
- dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables utilisées, ainsi que leur conformité avec les informations données dans l'annexe ;
- la présentation d'ensemble des comptes n'appelle pas de remarques particulières ;
- concernant les estimations significatives retenues, nos travaux ont notamment consisté à s'assurer de la justification et du caractère raisonnable des dépréciations appliquées sur les créances.
Les appréciations qui s'inscrivent dans notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
IV - VERIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSES AUX ASSOCIES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
V - RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
VI - RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Fait au Mans, le 13 mai 2023
Pour la SAS C.B.B.A.,
Christian ANTOUNE
Commissaire aux comptes
Bilan Actif | Période du | 01/01/23 | au 31/12/23 | ||||||||||||
Edition du | 16/04/24 | ||||||||||||||
SCEMI | |||||||||||||||
Devise d'édition | € | ||||||||||||||
RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) | Net (N-1) | |||||||||||
31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||||||||||
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | |||||||||||||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||||||||||||
Frais d'établissement | |||||||||||||||
Frais de développement | |||||||||||||||
Concession, brevets et droits similaires | 17 513 | 17 513 | |||||||||||||
Fonds commercial | |||||||||||||||
Autres immobilisations incorporelles | |||||||||||||||
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||||||||||||
TOTAL immobilisations incorporelles : | |||||||||||||||
17 513 | 17 513 | ||||||||||||||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||||||||||
Terrains | |||||||||||||||
Constructions | |||||||||||||||
Installations techniques, matériel et outillage industriel | |||||||||||||||
Autres immobilisations corporelles | |||||||||||||||
109 010 | 80 016 | 28 994 | 37 502 | ||||||||||||
Immobilisations en cours | |||||||||||||||
Avances et acomptes | |||||||||||||||
TOTAL immobilisations corporelles : | |||||||||||||||
109 010 | 80 016 | 28 994 | 37 502 | ||||||||||||
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||||||||||||||
Participations évaluées par mise en équivalence | |||||||||||||||
Autres participations | |||||||||||||||
696 546 | 696 546 | 696 546 | |||||||||||||
Créances rattachées à des participations | |||||||||||||||
956 468 | 956 468 | 977 603 | |||||||||||||
Autres titres immobilisés | |||||||||||||||
Prêts | |||||||||||||||
1 600 000 | 1 600 000 | 1 600 000 | |||||||||||||
Autres immobilisations financières | |||||||||||||||
8 803 | 8 803 | 8 803 | |||||||||||||
TOTAL immobilisations financières : | |||||||||||||||
3 261 818 | 3 261 818 | 3 282 952 | |||||||||||||
ACTIF IMMOBILISÉ | 3 388 341 | 97 529 | 3 290 812 | 3 320 454 | |||||||||||
STOCKS ET EN-COURS | |||||||||||||||
Matières premières et approvisionnement | |||||||||||||||
Stocks d'en-cours de production de biens | |||||||||||||||
Stocks d'en-cours production de services | |||||||||||||||
Stocks produits intermédiaires et finis | |||||||||||||||
Stocks de marchandises | |||||||||||||||
TOTAL stocks et en-cours : | |||||||||||||||
CRÉANCES | |||||||||||||||
Avances, acomptes versés sur commandes | 1 602 392 | 106 870 | 1 495 522 | 798 905 | |||||||||||
Créances clients et comptes rattachés | |||||||||||||||
Autres créances | 324 299 | 324 299 | 303 900 | ||||||||||||
Capital souscrit et appelé, non versé | |||||||||||||||
TOTAL créances : | 1 926 691 | 106 870 | 1 819 821 | 1 102 805 | |||||||||||
DISPONIBILITÉS ET DIVERS | |||||||||||||||
Valeurs mobilières de placement | |||||||||||||||
Disponibilités | 41 820 | 41 820 | 29 198 | ||||||||||||
Charges constatées d'avance | 4 002 | 4 002 | 14 038 | ||||||||||||
TOTAL disponibilités et divers : | 45 823 | 45 823 | 43 236 | ||||||||||||
ACTIF CIRCULANT | 1 972 514 | 106 870 | 1 865 644 | 1 146 041 | |||||||||||
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif
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TOTAL GÉNÉRAL | 5 360 854 | 204 398 | 5 156 456 | 4 466 495 |
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Bilan Passif | Période du | 01/01/23 | au 31/12/23 | |||||||
Edition du | 16/04/24 | |||||||||
SCEMI | ||||||||||
Devise d'édition € | ||||||||||
RUBRIQUES | Net (N) | Net (N-1) | ||||||||
31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||||||
SITUATION NETTE | ||||||||||
Capital social ou individuel | dont versé | |||||||||
231 381 | 231 381 | |||||||||
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... | ||||||||||
750 540 | 750 540 | |||||||||
Ecarts de réévaluation | ||||||||||
Réserves statutaires et contractuelles | ||||||||||
24 025 | 24 025 | |||||||||
Réserves réglementées | ||||||||||
Autres réserves | ||||||||||
2 135 262 | 2 135 262 | |||||||||
Report à nouveau | ||||||||||
464 968 | ||||||||||
Résultat de l'exercice | 106 808 | |||||||||
464 968 | ||||||||||
TOTAL situation nette : | ||||||||||
3 712 984 | 3 606 176 | |||||||||
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ||||||||||
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||||||||
CAPITAUX PROPRES | 3 712 984 | 3 606 176 | ||||||||
Provisions pour risques | ||||||||||
Provisions pour charges | ||||||||||
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||||||||||
DETTES FINANCIÈRES | 331 484 | 470 436 | ||||||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||||||||
Emprunts fonciers | 90 | |||||||||
Concours bancaires courants et découverts bancaires | ||||||||||
Autres dettes financières | 3 138 | |||||||||
TOTAL dettes financières : | 331 484 | 473 664 | ||||||||
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | ||||||||||
DETTES DIVERSES | 747 295 | 96 981 | ||||||||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||||||||||
Dettes autres fournisseurs et comptes rattachés | 267 270 | 285 847 | ||||||||
Dettes fiscales et sociales | ||||||||||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||||||||
Autres dettes | 97 422 | 3 827 | ||||||||
TOTAL dettes divers : | 1 111 987 | 386 654 | ||||||||
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES | ||||||||||
DETTES | 1 443 472 | 860 318 | ||||||||
Ecarts de conversion Passif | ||||||||||
TOTAL GÉNÉRAL | 5 156 456 | 4 466 495 | ||||||||
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Compte de Résultat (Première Partie)
SCEMI | Période du | 01/01/23 | au 31/12/23 |
Edition du | 16/04/24 | ||
Devise d'édition | € |
RUBRIQUES | France | Export | Net (N) | Net (N-1) |
31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
Ventes de marchandises | ||||
Production vendue de biens | ||||
Production vendue de services | 3 054 977 | 463 561 | 3 518 538 | 3 034 897 |
Chiffres d'affaires nets | 3 054 977 | 463 561 | 3 518 538 | 3 034 897 |
Production stockée | ||||
Production immobilisée | ||||
Subventions d'exploitation | ||||
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 4 946 | 113 166 | ||
Autres produits | 16 914 | 10 | ||
PRODUITS D'EXPLOITATION | 3 540 399 | 3 148 073 | ||
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] Autres achats et charges externes
TOTAL charges externes :
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
TOTAL charges de personnel :
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
3 472 663 | 2 810 905 |
3 472 663 | 2 810 905 |
1 678 | 2 096 |
(2 821) | 4 409 |
1 518 | 5 775 |
(1 302) | 10 184 |
8 508 | 8 785 |
47 985 |
TOTAL dotations d'exploitation : | 56 493 | 8 785 |
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 1 842 | 106 650 |
CHARGES D'EXPLOITATION | 3 531 374 | 2 938 621 |
RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 9 025 | 209 453 |
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Compte de Résultat (Seconde Partie)
SCEMI | Période du | 01/01/23 | au 31/12/23 | ||
Edition du | 16/04/24 | ||||
Devise d'édition | € | ||||
RUBRIQUES | Net (N) | Net (N-1) | |||
31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 9 025 | 209 453 |
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
170 078 | 295 627 |
52 804 | 30 260 |
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
222 882 | 325 887 |
9 560 | 5 627 |
79 316 |
88 875 | 5 627 | |
RÉSULTAT FINANCIER | 134 006 | 320 260 |
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 143 031 | 529 712 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS | 4 235 | 6 234 |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
4 235 | 6 234 |
3 643 | 7 458 |
3 643 | 7 458 | |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 592 | (1 224) |
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
Impôts sur les bénéfices | 36 815 | 63 520 |
TOTAL DES PRODUITS | 3 767 515 | 3 480 194 |
TOTAL DES CHARGES | 3 660 707 | 3 015 226 |
BÉNÉFICE OU PERTE | 106 808 | 464 968 |
© Sage
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Immobilisations | Période du | 01/01/23 au 31/12/23 | ||||
Edition du | 16/04/24 | |||||
SCEMI | ||||||
Devise d'édition | € | |||||
Valeur brute | Augmentations | Acquisitions | ||||
RUBRIQUES | apports, création | |||||
début exercice | par réévaluation | |||||
virements | ||||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
- 513
- 513
- 066
- 944
109 010
1 674 149 | 923 237 |
1 608 803
TOTAL immobilisations financières : | 3 282 952 | 923 237 |
TOTAL GÉNÉRAL | 3 409 475 | 923 237 |
© Sage
RUBRIQUES | Diminutions | Diminutions par | Valeur brute | Réévaluations |
cessions mises | ||||
par virement | fin d'exercice | légales | ||
hors service | ||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
Frais d'étab. et de développement | 17 513 | |||
Autres immobilisations incorporelles | ||||
TOTAL immobilisations incorporelles : | 17 513 | |||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
Terrains | ||||
Constructions sur sol propre | ||||
Constructions sur sol d'autrui | ||||
Constructions installations générales | ||||
Install. techn., matériel et out. industriels | ||||
Inst. générales, agencements et divers | 80 066 | |||
Matériel de transport | ||||
Mat. de bureau, informatique et mobil. | 28 944 | |||
Emballages récupérables et divers | ||||
Immobilisations corporelles en cours | ||||
Avances et acomptes | ||||
TOTAL immobilisations corporelles : | 109 010 | |||
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
Participations mises en équivalence | ||||
Autres participations | 944 371 | 1 653 014 | ||
Autres titres immobilisés | ||||
Prêts et autres immo. financières | 1 608 803 | |||
TOTAL immobilisations financières : | 944 371 | 3 261 818 | ||
TOTAL GÉNÉRAL | 944 371 | 3 388 341 | ||
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Amortissements | Période du | 01/01/23 au 31/12/23 | ||||
SCEMI | ||||||
Edition du | 16/04/24 | |||||
Devise d'édition | € | |||||
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant | Augmentations | Diminutions | Montant | ||
début exercice | dotations | reprises | fin exercice | |||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||||
Frais d'étab. et de développement. | ||||||
Autres immobilisations incorporelles | 17 513 | 17 513 | ||||
TOTAL immobilisations incorporelles : | 17 513 | 17 513 | ||||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||
Terrains | ||||||
Constructions sur sol propre | ||||||
Constructions sur sol d'autrui | ||||||
Constructions installations générales | ||||||
Installations techn. et outillage industriel | ||||||
Inst. générales, agencements et divers | 43 863 | 8 007 | 51 870 | |||
Matériel de transport | ||||||
Mat. de bureau, informatique et mobil. | 27 645 | 501 | 28 146 | |||
Emballages récupérables et divers | ||||||
TOTAL immobilisations corporelles : | 71 508 | 8 508 | 80 016 | |||
TOTAL GÉNÉRAL | 89 021 | 8 508 | 97 529 | |||
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements | Amortissements Amortissements | ||||
linéaires | dégressifs | exceptionnels | ||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL
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