Sanlam Maroc : Rapport de gestion 2022

RappoRt de Gestion

Sanlam Maroc 2022

Assurance Non-VieAssurance Vie

Table des matières

1- PRÉSENTATION DE SANLAM MAROC 3

2- ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET FISCAL 3

3- ACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE 4

4- CHIFFRE D'AFFAIRES 5

5- SINISTRALITÉ 6

6- COMMISSIONS 6

7- FRAIS GÉNÉRAUX 6

8- RATIO COMBINÉ 7

9- RÉSULTAT FINANCIER 7

10- RÉSULTAT SOCIAL 7

11- PROPOSITION DE RÉPARTITION DU RÉSULTAT 8

12- EVOLUTION DES PLACEMENTS 8

13- ENGAGEMENTS TECHNIQUES 8

14- FONDS PROPRES 9

15- COURS DE BOURSE 2022 9

16- DIFFICULTÉS ET PERSPECTIVES 9

17- COMPTES CONSOLIDÉS 10

18- AUTRES MANDATS DES ADMINISTRATEURS 12

19- ANNEXES 13

1- PRÉSENTATION DE SANLAM MAROC

Sanlam Maroc est une Compagnie d'assurance généraliste cotée à la bourse de Casablanca et faisant partie du Groupe Sud-africain Sanlam depuis 2018.

Présente sur le marché des assurances au Maroc depuis 1949, Sanlam Maroc est un acteur de référence actif sur la totalité des métiers de l'assurance Vie et Non Vie.

La Compagnie occupe aujourd'hui, une position de leader dans le domaine de l'assurance Non Vie, Numéro 1 de l'Automobile et de la Santé.

Avec plus de 500 agents généraux, Sanlam Maroc dispose du réseau exclusif le plus étendu au Maroc, lui permettant d'assurer une présence régionale très forte et de développer au mieux une politique de proximité avec l'ensemble de ses clients.

2- ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET FISCAL

Le secteur des assurances a connu plusieurs évolutions réglementaires et fiscales :

Loi de Finances 2023

a. Principales mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés :

Refonte des taux d'imposition dans le cadre de la convergence progressive vers un taux unifié

La Loi de Finances a mis en place à partir de 2023, une réforme de l'IS de manière progressive sur les 4 prochaines années pour atteindre les taux cibles suivants :

Baisse progressive du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés :

La Loi de finances 2023 a instauré une réduction progressive sur une période de quatre (4) ans du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés passant de 15% à 10%. Toutefois, les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés distribués et provenant des bénéfices réalisés au titre des exercices ouverts avant le 1er janvier 2023, demeurent soumis au taux de 15%.

b. Principales mesures spécifiques à l'impôt sur le revenu :

Incitation à l'épargne dans les contrats d'assurance-retraite :

La Loi de Finances 2023 a introduit des mesures pour encourager l'épargne dans les contrats d'assurance-retraite et ce, à travers :

• • La réduction de la condition d'âge requis pour l'assuré de 50 ans à 45 ans ;

• • Le rehaussement du taux de l'abattement appliqué au capital imposable servi à la fin du contrat de 40% à 70%, pour le montant inférieur ou égal à 168 000 dirhams et l'application de 40% pour le surplus ;

• • L'imposition, par voie de retenue à la source, des montants bruts des rachats des primes et cotisations se rapportant aux contrats précités effectués avant l'âge de 45 ans ou avant le délai de 8 ans au taux non libératoire de 15% et ce, sans aucun abattement ou étalement.

c. Mesures communes

• • Révision du régime fiscal des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;

• • Reconduction de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices et revenus au titre des années 2023, 2024 et 2025.

Modification de la circulaire n° AS/01/19 :

Publication de la circulaire ACAPS n° AS/01/21 complétant et modifiant la circulaire n° AS/01/19 relative à l'application de certaines dispositions du Code des assurances

Les principales dispositions de cette circulaire sont les suivantes :

• • Introduction de la provision tarifaire et détermination des modalités de son application pour les exercices 2022 et 2023 considérés comme exercices transitoires ;

• • Adaptation des dispositions de la circulaire aux normes internationales adoptées par le Groupe d'Action Financière (GAFI) pour l'identification des bénéficiaires effectifs des acteurs de l'assurance ;

• • Modification des dispositions relatives au montant minimum de la marge de solvabilité ;

• • Ajustement du volet technique concernant les provisions et les réserves ;

• • Autorisation des établissements de paiements pour la présentation de la micro-assurance.

Vente en ligne des produits d'assurances :

Publication de l'instruction ACAPS n° P.IN.02.2022 relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance. Entrée en vigueur le 01 juillet 2022, l'instruction de l'ACAPS fixe les conditions et les modalités pour la souscription à distance des produits d'assurance.

Charte de la médiation en assurance :

Les principales nouveautés de la nouvelle charte de médiation en assurance signée par l'ACAPS et la FMSAR sont les suivantes :

• • Elargissement du champs d'application du Médiateur : le montant du litige a été porté à 5000 MAD au lieu des 2000 MAD fixés préalablement ;

• • Mise en place de procédures internes du règlement amiable des litiges par les Entreprises d'Assurance et de Réassurance (EAR) ;

• • Obligation des EAR d'informer le réclamant de la possibilité de recours au médiateur en cas de rejet de la réclamation ou à défaut d'accord amiable ;

• • Modalités de traitement des réclamations par le médiateur.

Basculement du Ramed vers l'AMO

Le basculement du système Ramed vers celui de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est effectif à partir du 1er Décembre 2022. Cette opération concerne 10,4 millions de personnes qui représentent approximativement 4 millions de ménages.

Les ex-ramédistes vont bénéficier des mêmes prestations à savoir une accessibilité directe aux hôpitaux, une prise en charge totale dans tous les soins offerts dans le secteur public ainsi que l'accès aux soins offerts par le secteur privé aux mêmes conditions que les autres populations bénéficiant de l'AMO.

3- ACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE

L'année 2022 a été marquée par le lancement de plusieurs innovations majeures au service du bien être des assurés et de nos partenaires :

Changement de marque :

Lancement effectif de la nouvelle marque Sanlam Maroc, avec une campagne de communication de grande envergure, refonte du site web, refonte des éditiques, adaptation des systèmes d'information …

Nouvelles solutions d'assurances :

• • Lancement de la nouvelle offre « Continuité scolaire » : elle garantit, en cas de décès/invalidité du parent souscripteur, le règlement des frais de scolarité de l'enfant, année après année, jusqu'au bout de sa scolarité, directement auprès de l'établissement scolaire concerné.

• • Lancement du dispositif de parrainage Automobile Jib Sahbek faisant bénéficier le parrain d'un montant cash et le filleul d'une réduction sur les garanties annexes.

• • Lancement du Pack Professions libérales : Pack couvrant l'ensemble des besoins des professions libérales (Auto, Santé, MRP, MRH, Vie) à des tarifs préférentiels.

• • Lancement du Pack Professionnels de la route couvrant les principaux besoins de ces professionnels : véhicule, marchandises transportées, AT chauffeur graisseur et assurance maladie complémentaire, à des tarifs compétitifs.

• • Enrichissement des Check Auto Express davantage afin d'en faire des lieux de gestion 360° des sinistres, quel que soit le parcours choisi par l'assuré :

  • - Indemnisation rapide (service disponible depuis 2009) ;

  • - Expertise et réparation accélérée en garage agréé ;

  • - Expertises en vue de faire réparer son véhicule par un garage de son choix, puis de se faire rembourser sur facture.

Nouveaux services digitalisés

Lancement de nouveaux services digitalisés au profit des assurés et des partenaires :

• • 1ère Assurance décès emprunteur en ligne à des tarifs très compétitifs.

• • Nouveaux parcours Automobile en ligne permettant de souscrire, renouveler sa police à distance tout en bénéficiant de l'accompagnement de son agent.

• • Nouveau parcours d'achat MRH en ligne.

• • Nouveaux services digitaux Santé permettant aux assurés de gérer la majeure partie de leurs interactions avec la Compagnie en ligne : gestion des informations, dépôt des dossiers AMC, suivi de l'avancement, réclamation, gestion des personnes à charge...

• • Lancement du nouvel espace client unifié (Automobile / MRH / Santé / Epargne).

• • Refonte du site web de la Compagnie afin d'offrir une navigation et expérience client plus fluide et ergonomique ;

• • Lancement de plusieurs plateformes au service de nos partenaires (intermédiaires, Avocats partenaires, Experts, garagistes…) permettant une gestion digitalisée et intégrée de l'ensemble de l'écosystème : MySanté, Ecosys et Bawaba.

Rapprochement Sanlam-Allianz :

Sanlam, le leader panafricain des services financiers non bancaires et Allianz, un leader mondial de l'assurance et de la gestion d'actifs avec un siècle d'histoire en Afrique ont convenu de combiner leurs opérations actuelles et futures sur le continent afin de créer la plus large entité de services financiers non bancaires panafricaine. A travers ce partenariat, les clients en Afrique bénéficieront de l'expertise et de la solidité financière de deux marques reconnues et résilientes. La Joint-Venture regroupera les entités de Sanlam et d'Allianz dans les pays africains où l'une ou les deux compagnies sont présentes. (Hors Afrique du Sud).

Sanlam et Allianz capitaliseront sur leurs expertises respectives pour créer des synergies et offrir à leurs clients des solutions d'assurance innovantes de premier ordre. La Joint-Venture ambitionne aussi de générer de la valeur pour toutes les parties prenantes grâce à de plus grandes économies d'échelle, une présence géographique élargie, une part de marché renforcée ainsi qu'une offre de produits encore plus diversifiée.

4- CHIFFRE D'AFFAIRES

A fin Décembre 2022, Sanlam Maroc a réalisé un chiffre d'affaires global de 5 955 MMAD, en hausse de 5,9% par rapport à la même période de l'exercice précédent

Le chiffre d'affaires de l'activité Vie s'est établi à 932,1 MMAD en hausse de 1,5% par rapport à Décembre 2021.

Le chiffre d'affaires de l'activité Non Vie s'est établi à 5 022,4 MMAD, en hausse de 6,8% par rapport à Décembre 2021. Cette croissance s'explique par la bonne performance enregistrée sur l'ensemble des segments.