Communiqué Paris, le 6 janvier 2014
Nombre total de droits de
vote et d'actions
Articles L. 233-8 (II) du Code de commerce et 223-16 du
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Paris Orléans informe ses actionnaires qu'à la date du 31 décembre 2013, les informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L. 233-8 (II) du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ressortaient comme
suit :
Date | 31/12/2013 |
Composition du capital | |
Actions | 70 959 068 |
Certificats d'investissement | 145 040 |
Total | 71 104 108 |
Certificats de droit de vote | 145 040 |
Nombre total de droits de vote | |
Exerçables | 87 628 161 |
Théoriques1 | 90 052 296 |
1. Le nombre total de droits de vote théoriques inclut les droits de vote attachés aux actions qui, en application de dispositions légales ou réglementaires, sont privées de la possibilité d'exercer les droits de vote qui leur sont attachés. Sont concernées les actions auto-détenues et les actions d'autocontrôle. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le franchissement en hausse ou en baisse des seuils légaux ou statutaires en droits de vote est obligatoirement calculé sur la base du nombre total de droits de vote théoriques, tel que celui-ci est, chaque mois, rendu public par Paris Orléans.
À propos de Paris Orléans, société de tête de RothschildParis Orléans est centré sur les métiers suivants :