Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu′ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le 21 juillet 2010 à 9 heures, à Cannes (06400) Hôtel Carlton - 58, Boulevard de la Croisette, à l′effet de délibérer sur l′ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1- A titre Ordinaire :

- Rapport de Gestion du Directoire sur les comptes de l′exercice social 2008/2009 et sur les comptes consolidés à la même date,

- Rapport du Conseil de Surveillance,

- Présentation des comptes consolidés au 30 Septembre 2009,

- Rapport des Commissaires aux Comptes,

- Approbation de ces rapports,

- Approbation des opérations de l′exercice social 2008/2009 ainsi que des comptes annuels et des comptes consolidés clôturés le 30 Septembre 2009,

- Quitus au Directoire,

- Approbation, s′il y a lieu, des dépenses et des charges visées à l′article 39-4 du C.G.I.,

- Affectation des résultats,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

- Approbation des conventions visées par l′article L.225-86 du Code de Commerce,

- Achat par la Société de ses propres actions,

- Nomination d′un nouveau membre du Conseil de Surveillance,

- Questions diverses.

2 - A titre Extraordinaire :

- Proposition d′une augmentation de capital réservée aux salariés,

- Autorisation de l′émission par SNP Boat d′un emprunt obligataire d′un montant nominal de 64.662.323,09 Euros, représenté par 4.361.115 obligations convertibles en actions Rodriguez Group réservé aux Banques, à libérer par compensation de créances ;

- Délégation de pouvoirs aux fins de l′accomplissement des formalités consécutives à la conversion des obligations convertibles ;

- Elévation à 75 ans de la limite d′âge des membres du Directoire et modification corrélative des statuts ;

- Pouvoirs en vue de l′accomplissement des formalités légales.

L′avis de réunion incluant les résolutions 1,2,3,4,5,6,8,9,10 et 12 soumises à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°71 du 14 juin 2010 (n° 1003267)

Le texte des projets de résolutions publiés dans l′avis ci-dessus mentionné a été complété afin de tenir compte de la demande d′inscription à l′ordre du jour des projets de résolutions supplémentaires déposée par Mme Laurence RODRIGUEZ domiciliée, 9 rue du Commerce 1204 GENEVE (résolution 7 de la compétence de l′assemblée générale ordinaire et résolution 11 de la compétence de l′assemblée générale extraordinaire), dans les conditions prévues par l′article L225-105 du Code de Commerce.

Dans sa séance du 28 juin 2010, le Directoire a pris acte desdits projets de résolutions qu′il a décidé d′agréer et d′inviter les actionnaires à les adopter dans leur ensemble.

Résolution à caractère ordinaire inscrite sur proposition de Mme Laurence RODRIGUEZ

SEPTIEME RESOLUTION :

L′Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean LECOMTE né le 6 octobre 1941 à Belley (01) demeurant 71 rue Ampère 75017 PARIS, en remplacement de Monsieur Gérard RODRIGUEZ, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu′à l′Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 30 septembre 2013.

Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur proposition de Mme Laurence RODRIGUEZ

ONZIEME RESOLUTION:

L′Assemblée Générale décide de porter de 70 à 75 ans la limite d′âge pour occuper les fonctions de membre du Directoire et de modifier comme suit l′article 16-I des Statuts :

" ARTICLE 16 - NOMINATION-REVOCATION-DEMISSION DU DIRECTOIRE

I.- Nomination

(...)

En outre, chaque membre du directoire devra être âgé de moins de 75 ans.

( ...) "

Le reste de l′article demeure inchangé.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d′actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d′un dépositaire central par l′enregistrement comptable des titres au nom de l′actionnaire ou de l′intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l′article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l′intermédiaire habilité.

L′inscription ou l′enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l′intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l′article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d′admission établis au nom de l′actionnaire ou pour le compte de l′actionnaire représenté par l′intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l′actionnaire souhaitant participer physiquement à l′assemblée et qui n′a pas reçu sa carte d′admission le troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d′assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l′une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

L′actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d′admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d′admission ou l′attestation de participation. A cette fin, l′intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n′est notifiée par l′intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l′ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d′actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l′assemblée.

Lorsque l′actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d′admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l′assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l′assemblée.

Le Directoire

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Type : Nouvelle information
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[CN#167952]