Roche Bobois S A : Rapport spécial des CAC sur les conventions et engagements réglementés

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

ROCHE BOBOIS SA

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Roche Bobois SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative

• cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Contrats de travail avec les membres du directoire personnes physiques

• Contrat de travail de Monsieur Guillaume DEMULIER, Président du Directoire, en qualité de Directeur Financier Groupe

Contrat de travail de Monsieur Guillaume Demulier en qualité de Directeur Financier Groupe conclu en 2011, qui est suspendu depuis le 18 juillet 2019 et qui avait fait l'objet d'une autorisation du conseil de surveillance de Roche Bobois Groupe SA du 10 novembre 2011, du 6 mai 2014 et du 7 juin 2017.

• Contrat de travail de Monsieur Eric AMOURDEDIEU, membre du directoire, en qualité de Directeur Général Adjoint

Contrat de travail de Monsieur Eric Amourdedieu en qualité de Directeur Général Adjoint conclu en 2001, qui est suspendu depuis le 1er octobre 2019 et qui avait fait l'objet d'une autorisation du conseil de surveillance de Roche Bobois Groupe SA du 3 décembre 2001, du 21 février 2007, du 10 novembre 2011 et du 6 mai 2014.

Convention approuvée au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale du 15 juin 2021 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 26 avril 2021.

Contrat de travail avec un membre du directoire personne physique

• Contrat de travail de Monsieur Martin GLEIZE, membre du directoire, en qualité de Directeur International

Contrat de travail de Monsieur Martin Gleize en qualité de Directeur commercial conclu le 1er octobre 2008.

Au titre de ce contrat de travail, la rémunération de Monsieur Martin Gleize au titre de 2021 se décompose de la manière suivante :

• Rémunération fixe : 138 000 €
• Rémunération variable : 78 858 €
• Rémunération exceptionnelle : 65 000 €
• Avantages en nature (mutuelle et voiture) : 4 166 €
• Intéressement : 5 750 €

La modification de la rémunération fixe de Monsieur Martin Gleize, qui a été portée de 115 000 € à 138 000 € à compter du 1er janvier 2021, a été décidée par le conseil de surveillance du 15 juin 2021.

Neuilly-Sur-Seine et Courbevoie, le 1er avril 2022