FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENT

Je soussigné (e) :

M. Mme Melle (1) : Nom ………………. ……………. (2) Prénoms : ………………………………(2) Adresse : ………………………………………………………………………………………………. (2) Propriétaire de ……………….(2) Actions nominatives, au porteur (1) de Prismaflex International ;

  • demande à recevoir les documents et renseignements prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce se rapportant à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée pour le 29 septembre 2017. Conformément à cet article cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de communication à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

    Adresse électronique pour envoi des documents prévu au Code de commerce : ……………………….…… (2)

    En qualité d'actionnaire nominatif, je demande à bénéficier des dispositions de l'article R. 225-88, alinéa 3 du Code de commerce reproduit ci-après, et coche par conséquent la case ci-après :

  • demande en qualité d'actionnaire nominatif à recevoir les documents et renseignements prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

En qualité de propriétaire d'actions, toutes sous la forme au porteur, je déclare que ces actions sont inscrites à un compte tenu par …………………………. (2), intermédiaire habilité. Je joins à la présente demande une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.

Fait à ………………………………….. Le …………………………….2017

Nom, Signature

  1. rayer les mentions inutiles

  2. à compléter

En vertu de l'article R. 225-88, alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires nominatifs peuvent par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents visés ci-dessus à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

NB : les documents sont disponibles sur le site www.prismaflex.com et/ou www.actusnews.com

La Sté Prismaflex International SA a publié ce contenu, le 04 septembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le04 septembre 2017 20:46:07 UTC.

Document originalhttps://www.prismaflex.com/files/2013/10/PI-AGOE-29-09-2017-formule-de-demande-de-documents.pdf

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