POUJOULAT : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Le 26 avril 2013 à 11:34
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Rapport financier | p. 146
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article
R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont
elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Poujoulat est le leader européen de la fabrication et de la commercialisation de conduits de cheminées et de sorties de toits métalliques. Le CA par activité se répartit comme suit :
- conception, fabrication, installation et maintenance de cheminées (58,9%) : conduits à double paroi isolés, conduits à simple paroi et conduits flexibles, conduits industriels, etc. ;
- négoce et transformation de combustibles bois (41,1%).
85,2% du CA est réalisé en France.