PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Société Anonyme au capital de 1 092 715 euros Siège social : 54 500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye

483 047 866 R.C.S. NANCY

- - -

RAPPORT ANNUEL

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 des règles de marché d'Euronext Growth, du Code de commerce et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche des affaires sociales de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé d'une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

-*-*-*-

Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 27 avril 2023.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

-*-*-*-

Bien que PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ne soit pas soumise à cette obligation et dans un souci d'une meilleure transparence auprès de ses actionnaires et du marché, des comptes consolidés ont été établis par votre Société et vous serez appelés à statuer sur lesdits comptes.

Les comptes consolidés ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 27 avril 2023.

-*-*-*-

Le contrôle des comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé, dans le cadre du commissariat, permettra de vous donner lecture, des rapports sur les comptes annuels et consolidés correspondants.

-*-*-*-

Le présent rapport a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant

  • l'activité et les résultats de la société et du Groupe,
  • les difficultés rencontrées,
  • les événements importants,
  • les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.

Une section spécifique du présent rapport présentera le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

p. 2

SOMMAIRE :

TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES

DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

4

1.1

Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

4

1.2

Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

7

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER

EXERCICE ECOULE

12

2.1

Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

12

2.2

Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé

13

2.3

Filiales et participations

14

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE

DE

L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE

ET DU GROUPE

16

3.1

Evènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

16

3.2

Principaux risques et incertitudes

16

3.3

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

16

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la

société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

................. 16

TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

17

4.1

Informations sur l'actionnariat

17

4.2

Participation des salariés au capital

17

4.3

Informations relatives au programme de rachat d'actions

18

4.4

Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

18

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des

articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

18

4.6

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

18

4.7

Situation des mandats du commissaire aux comptes

18

4.8

Prêts interentreprises

18

4.9

Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies ....

19

4.10

Prises de participation

19

4.11

Succursales

19

TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

19

5.1

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

19

5.2

Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

21

TITRE 6. : ANNEXES

22

p. 3

TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

1.1.1. Comptes et résultat

En €

Au 31/12/22

Au 31/12/21

Chiffre d'affaires

1 548 978

1 537 985

Produits d'exploitation

2 368 880

2 279 745

Charges d'exploitation

3 822 832

4 225 735

Résultat d'exploitation

(1 453 952)

(1 945 990)

Produits financiers

31 212

16 371

Charges financières

97 769

90 663

Résultat financier

(66 557)

(74 291)

Résultat courant avant impôts

(1 520 509)

(2 020 281)

Produits exceptionnels

298 657

318 519

Charges exceptionnelles

26 222

-

Résultat exceptionnel

272 435

318 519

Résultat net

(402 541)

(868 287)

  • Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022, d'un montant de 1 548 978 € reste stable et se subdivise en deux axes, à savoir :
    • d'une part, la réalisation de contrats d'études pour un montant global annuel de l'ordre de 923 418 €, étant précisé que 27 000 € de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance ;
    • et, d'autre part, les ventes de molécules pour un montant global annuel de l'ordre de 522 210 €.

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales.

  • La production stockée baisse et passe de 299 336 € à 212 454 €.
  • La production immobilisée de l'exercice, en augmentation, de 388 574 € à 494 392 €, d'un exercice à l'autre concerne uniquement la recherche et le développement.
  • La Société a bénéficié, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, de subventions d'exploitation d'un montant de 98 667 € contre 17 447 € pour l'exercice 2022.
  • Les produits d'exploitation ont ainsi été portés de 2 279 745 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à 2 368 880 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
  • La maitrise accrue de certaines charges a permis de baisser les charges d'exploitation passées de 4 225 735 € en 2021 à 3 822 832 € en 2022.
    1. 4

Lesdites charges se ventilent comme suit :

- achat de matières premières :

227 426

€

(+34,28 %)

-

variation de stock :

220 €

(-81,97 %)

-

autres achats et charges externes :

831 039

€

(-20,82%)

-

impôts, taxes et versements assimilés :

52 685

€

(-5,54%)

-

frais de personnel :

1 937 310 €

(+4,96%)

  • Les dotations aux amortissements ont été ramenées de 497 874 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à 478 334 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
  • Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours au 31 décembre 2022 a été dépréciée à hauteur de 425 296 € (contre 377 621 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 47 675€ au titre de l'exercice). Il s'agit principalement de produits qui n'ont pas abouti.
  • Les dotations aux provisions sur actif circulant s'élèvent à 230 797 €. Les stocks ont, ainsi, fait l'objet d'une dépréciation de 943 897 € au 31 décembre 2022 (contre 718 412 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 225 485 € au titre de l'exercice). Il s'agit de produits anciens dépréciés par prudence.
  • Les autres charges d'exploitation ont été ramenées de 48 337 € en 2021 à 17 345 € en
    2022.

▪ Le résultat d'exploitation s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1 453 952 € contre une perte de 1 945 990 € précédemment.

  • Le résultat financier demeure déficitaire, passant d'une perte de 74 291 € au titre de l'exercice 2021 à une perte de 66 557 € au titre de l'exercice 2022.
  • Le résultat courant avant impôts s'établit ainsi en perte de 1 520 509 €. A titre de comparaison, il ressortait en perte de 2 020 281 € en 2021.
  • Le résultat exceptionnel de l'exercice est en bénéfice de 272 435 €. Il ressortait en 2021 à un montant de 318 519 €. La baisse s'explique par une baisse de la quote-part de subventions d'investissement.
  • Le crédit d'impôt recherche reste similaire à l'an dernier passant de 833 475 € au titre de l'exercice 2021, à un montant de 845 533 € au titre de l'exercice 2022.

▪ En conséquence de tout ce qui précède, le résultat net définitif ressort en perte de 402 541 €, contre une perte de 868 287 € pour le précédent exercice.

p. 5

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PAT - Plant Advanced Technologies SA published this content on 30 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 April 2023 11:17:01 UTC.