20 avril 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

PISCINES GROUPE GA

Société Anonyme au capital de 2.017.301€
Siège social : Parc d'Activités - RN8 - Quartier du Douard, 13420 Gémenos.
377 847 637 R.C.S. Marseille.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 8 juin 2012 à 14h30, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

Ordre du jour.

Proposition d'approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011
Proposition d'affectation du résultat
Proposition d'approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce
Proposition de nomination du mandat d'un commissaire aux comptes
Pouvoirs en vue des formalités légales

A titre Extraordinaire :

Augmentation de capital réservée aux salariés.

Texte des projets de résolutions

A titre ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION : Proposition d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 884.802,87€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION : Proposition d'affectation du résultat.

L'assemblée générale décide d'affecter comme suit une perte de l'exercice s'élevant à 884.802,87€: En totalité en report nouveau.
En outre, l'assemblée générale constate que la société n'a pas distribué de dividende au cours des 3 exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION : Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion consolidé du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 113.523€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION : Proposition d'approbation et de ratification des conventions relevant de l'article L225-38 C. com. entre notre société et les sociétés GAFinances et U6PPP.

20 avril 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48
L'assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l'article L. 225-38du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le conseil d'administration, à l'effet de passer les conventions suivantes :
Contrat de cession de parts sociales de la société ICEDAR avec la société GAFinances, Abandon de créance au profit de la SARL U6PPP.

CINQUIEME RESOLUTION : Proposition de nomination du mandat du commissaire aux comptes.

L'assemblée générale nomme deuxième commissaire aux comptes, en remplacement du mandat du cabinet Deloitte étant venu à expiration, la société COEXCOM pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017, et J-M Eyssautier en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

A titre Extraordinaire

SIXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l'article L225-129-6 du Code de commerce.

L'Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, refuse de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société.
-------- Pour pouvoir assister à cette Assemblée :
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, il sera justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit sur son compte au troisième jour précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l'attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à au siège de la société PISCINES GROUPE GA - Service Juridique - Parc d'activités - RN8 - Quartier du Douard - 13420 Géménos.
Les actionnaires peuvent choisir l'une des formules suivantes :
- soit assister personnellement à l'assemblée ;
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à
l'assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas :
-si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
-si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les actionnaires représentant la fraction du capital exigé pourront, à compter de la parution du présent avis et jusqu'à 25ème jours avant l'Assemblée Générale requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration, à compter de la présente publication jusqu'au 4ème jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

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