La Cour de cassation a déclaré irrecevable le recours de Peugeot Motocycles contre un arrêt de la Cour d'appel de Milan qui avait établi la contrefaçon d'un brevet européen par Piaggio en ce qui concerne le véhicule Peugeot Metropolis.

L'ampleur des dommages que Peugeot Motocycles Italia devra payer à Piaggio a été quantifiée par un arrêt ultérieur de la Cour d'appel de Milan à plus d'un million d'euros.

Il est donc définitivement établi que le brevet européen de Piaggio a été contrefait en Italie, qu'il est interdit à Peugeot Motocycles Italia d'importer, d'exporter, de commercialiser et de faire de la publicité (y compris par Internet) pour le Peugeot Metropolis sur le territoire italien et que Piaggio a droit à une indemnisation pour le préjudice qu'elle a subi, indique une note.

Le brevet détenu par Piaggio concernant le scooter Piaggio MP3 porte spécifiquement sur le contrôle du système qui permet à un véhicule à trois roues de s'incliner latéralement comme une moto traditionnelle, un système anti-roulis.

Communiqué de presse complet

(Gianluca Semeraro, rédaction Francesca Piscioneri)