En date du 25 mars 2010, la Cour de Cassation a partiellement cassé et annulé l′arrêt de la Cour d′appel de Paris du 12 mars 2009 qui avait condamné GLS Lease Plan à verser à PARSYS 6,25 ME en sus des 4 ME accordés précédemment en instance arbitrale.

Cette condamnation était liée aux conditions préjudiciables de l′acquisition par PARSYS d′une filiale de GLS Lease Plan en septembre 1999.

Sans remettre en cause la réticence dolosive dont a été victime PARSYS dans cette affaire, cet arrêt renvoie les parties à la même Cour d′Appel, composée autrement, pour fixer l′indemnisation du préjudice. Cet arrêt devrait intervenir dans les 12 prochains mois.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre ayant accordé à PARSYS le 29 avril 2010 un report de remboursement de 16 mois de ces 6,25ME, somme supérieure à sa trésorerie actuelle, PARSYS pourra conserver les fonds déjà versés en attendant l′arrêt final.

Le cours de l′action PARSYS reprendra le jeudi 6 mai 2010.

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