PARSYS : communiqué

Rappel

PARSYS est confronté depuis plusieurs mois à un imbroglio judiciaire, largement alimenté par son adversaire dans le contentieux qui l'oppose à GLS Lease Plan devant la Cour d'appel de Paris.

Après avoir obtenu une condamnation pour dol dans la cession de sa filiale EFSI à PARSYS en 2005 puis en 2009, PARSYS a encaissé à ce titre une indemnité de 10,3M€.

La Cour de Cassation, sans remettre en cause le dol, a partiellement cassé en 2010 l'arrêt de la cour d'appel sur les modalités de calcul de l'indemnité.

Un nouvel arrêt a donc été prononcé par la Cour d'appel en 2011 qui a une nouvelle fois confirmé le dol et fixé les principes de l'indemnisation en désignant un nouvel expert pour en établir le montant.

PARSYS a obtenu dans le même temps un délai de 2 ans pour restituer l'indemnité initiale, espérant que la Cour d'appel pourrait confirmer définitivement l'indemnisation pour un montant égal, voire supérieur.

GLS Lease Plan s'est, de son côté, pourvu en Cassation contre le deuxième arrêt de la Cour d'Appel.

Devant l'incapacité de l'expert désigné à respecter le délai initialement fixé, PARSYS a déposé une requête auprès de la Cour d'Appel afin de demander une provision purement comptable, sans flux financier, ayant pour seul effet de compenser, dans l'attente de la décision définitive de la Cour, l'obligation de restituer la précédente indemnité.

Cette provision aurait permis à l'Expert de terminer son rapport.

Déclaration de cessation des paiements et liquidation de PARSYS

En définitive, la Cour d'appel a suspendu sa décision sur la demande de provision comptable dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation qui doit à nouveau statuer sur le nouveau pourvoi de GLS.
La publication de cet arrêt, annoncée mi-juin, a été repoussé à mi-juillet.

En conséquence, PARSYS ne pourra obtenir un arrêt de la Cour d'appel que postérieurement à cette date, ce qui l'oblige concrètement à se déclarer en cessation de paiement.

De fait, la Société ayant été mise en demeure par GLS Lease Plan depuis le 21 mai 2012 de restituer l'indemnité initiale du préjudice et ne pouvant rembourser cette provision et honorer la prochaine échéance du plan de continuation, compte tenu du niveau de trésorerie insuffisant, le Conseil de Surveillance a constaté l'obligation de saisir le Tribunal et autorisé le Président du Directoire à déposer une déclaration de cessation de paiement.

PARSYS étant en plan de continuation, le Tribunal de Commerce de Bobigny devrait prononcer la liquidation judiciaire.

Le détail de ces informations est disponible sur le site http://www.parsys.com:
http://www.parsys.com/, rubrique Actionnaire.