OSMOZIS : Brochure pour l'Assemblée Générale Mixte du 10 février 2022

OSMOZIS

Société anonyme au capital de 3 167 200 €

Siège Social : 7, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers

485 156 418 R.C.S. MONTPELLIER

Le 24 janvier 2022

Madame, Monsieur

Nous vous informons qu'une Assemblée Générale Mixte de notre société se réunira le 10 février 2022, à 16 heures, dans des locaux 7 avenue de l'Europe, 34830 CLAPIERS.

AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE

Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d'avis), plutôt qu'une présence physique.

Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur.

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.osmozis-bourse.com(section Information Financière, rubrique Assemblée Générale) qu'ils sont donc invités à consulter régulièrement.

L'Assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021,
3. Affectation du résultat de l'exercice,
4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et ratification de ces conventions,
5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
   À caractère extraordinaire :
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission

d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

1. Mise en harmonie des statuts,
2. Pouvoirs pour les formalités.

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 février à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9 en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
3. Voter par correspondance.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint au présent courrier et mis en ligne sur le site de la société (www.osmozis-bourse.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence - 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 6 février 2022.

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Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.osmozis-bourse.com) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l'avis de convocation.

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 4 février 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : compta@osmozis.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Sont joints à la présente :

• le formulaire de vote par correspondance et par procuration,
• le rapport de gestion portant sur l'exercice incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et comportant le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices et l'exposé des motifs des résolutions,
• l'ordre du jour et les projets de résolutions de l'assemblée générale,
• une formule de demande d'envoi de documents et renseignements complémentaires,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Conseil d'administration

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OSMOZIS

Société anonyme au capital de 3 167 200 €

Siège Social : 7, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers

485 156 418 R.C.S. MONTPELLIER

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 10 FEVRIER 2022

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021,
  3. Affectation du résultat de l'exercice,
  4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et ratification de ces conventions,
  5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
• caractère extraordinaire :
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,
  4. Mise en harmonie des statuts,
  5. Pouvoirs pour les formalités.

Texte des projets de résolutions

À caractère ordinaire :

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 août 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 627 787 euros.

L'Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 7 883 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2021, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 990 436 euros.

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2021, soit 627 787 euros, au compte Report à nouveau, ramenant ce dernier d'un montant débiteur de (4 435 560) euros à un montant débiteur de (3 807 773) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende, ni revenu n'a été versé au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et ratification de ces conventions

Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 12 février 2021 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue: