Nom et prénom ou dénomination sociale : Domicile ou siège social :
Propriétaire (1)1
Usufruitier (1)
Nu-propriétaire (1)
De (nombre)
actions nominatives de la société NOVAMEX,
Ainsi qu'il résulte d'une inscription desdits titres à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire,
Connaissance prise des documents annexés au présent formulaire et de l'avis inséré en fin de celui-ci, émet le vote suivant pour chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée, étant informé que toute abstention ou toute absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée.
(*) cochez une case par ligne horizontaleVOTE FAVORABLE | VOTE DEFAVORABLE | ABSTENTION |
1èrerésolution (*) | ||
2èmerésolution (*) | ||
3èmerésolution (*) | ||
4èmerésolution (*) |
1 (1) Rayer les mentions inutiles
FAIT A LE
IMPORTANT
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret en Conseil d'État. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.
2 - Rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article. R. 225-77 du code de commerce :
Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent :
1° les nom, prénoms usuel et domicile de l'actionnaire ;
2° l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;
3° la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la Société décide conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien ave le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
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