NOVAMEX_Formule_vote_par_correspondance_AGO NOVAMEX Société anonyme au capital de 2 500 000 euros Siège social : Le Moulin Saint Pierre - Les Taillades 84300 CAVAILLON 337 796 064 RCS AVIGNON FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2015 ---------------------------------- Désignation du titulaire des titres

Nom et prénom ou dénomination sociale : Domicile ou siège social :
Propriétaire (1)1
Usufruitier (1)
Nu-propriétaire (1)
De (nombre)
actions nominatives de la société NOVAMEX,
Ainsi qu'il résulte d'une inscription desdits titres à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire,

Le titulaire des titres soussigné,

Connaissance prise des documents annexés au présent formulaire et de l'avis inséré en fin de celui-ci, émet le vote suivant pour chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée, étant informé que toute abstention ou toute absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée.

(*) cochez une case par ligne horizontale

VOTE

FAVORABLE

VOTE

DEFAVORABLE

ABSTENTION

1èrerésolution (*)

2èmerésolution (*)

3èmerésolution (*)

4èmerésolution (*)

1 (1) Rayer les mentions inutiles

FAIT A LE
IMPORTANT

AVIS A L'ACTIONNAIRE Rappel des dispositions légales et réglementaires 1 - C. com., art. L. 225-107 : tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'État. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret en Conseil d'État. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.
2 - Rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article. R. 225-77 du code de commerce :
Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent :
1° les nom, prénoms usuel et domicile de l'actionnaire ;
2° l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;
3° la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la Société décide conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien ave le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

3 - Il ne sera tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. 4 - En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions de l'article R. 225-81, 8° du Code de commerce, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
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