Nicox : Proposition d’ordre du jour et projet des résolutions à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire 2023

NICOX SA

ORDRE DU JOUR ET PROJET DES RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

CONVOQUÉE POUR LE 14 FÉVRIER 2023 SUR PREMIERE CONVOCATION

(ET LE 28 FEVRIER 2023 SUR SECONDE CONVOCATION)

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Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

• Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (résolution n°1).
• Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°2).

Projet des résolutions de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION - Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration :

1. approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l'article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ;
2. autorise, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le « Transfert ») ;
3. délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le Transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée générale, sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, et notamment pour demander l'admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d'information requis aux termes des règles Euronext Growth, choisir un Listing Sponsor, donner toutes garanties, faire toutes déclarations,
4. • 1 -

effectuer toutes formalités notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert.

DEUXIÈME RÉSOLUTION - Pouvoirs à donner en vue des formalités

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.

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