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Le 28/03/2014
16 h 30

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Neufcour : arrêt de la Cour de cassation

Par citation du 16 décembre 2008, la S.A. Ascott Investissements et la S.A. Soter, sociétés contrôlées par Monsieur Xavier Duquenne, ont assigné devant le Président du Tribunal de commerce de Liège, siégeant comme en référé, plusieurs actionnaires de la S.A. Compagnie Financière Neufcour, estimant que ceux-ci demeuraient en défaut d'établir une déclaration de transparence commune, les parties demanderesses estimant que ces actionnaires agissaient de concert au sens de la législation belge. Les parties demanderesses sollicitaient, en ordre principal, la suspension pour un an des droits de vote afférents aux titres dont la possession n'aurait pas été déclarée conformément à la loi.

Le Tribunal de commerce de Liège, siégeant comme en référé, a prononcé le 17 mai 2011 une décision au terme de laquelle il jugeait non fondée la demande de suspension des droits de vote, estimant que les parties demanderesses ne démontrent aucunement l'existence d'une action de concert en tout ou partie des actionnaires cités en Justice.

Les parties demanderesses ont été condamnées au paiement d'indemnités de procédure au profit des actionnaires ayant obtenu gain de cause, ainsi qu'à la prise en charge du coût de la médiation avancé par les actionnaires qui en demandaient remboursement. Elles ont fait appel de ce jugement.

Le 6 décembre 2012, la Cour d'Appel de Liège a rejeté les demandes des sociétés Soter et Ascott Investissements, les estimant irrecevables et/ou non fondées.

Ces sociétés ont saisi la Cour de cassation qui a rendu son arrêt le 21 février 2014, rejetant le pourvoi introduit et clôturant ainsi cette affaire aux dépens des demandeurs S.A. Soter et S.A. Ascott Investissements.

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Jacques Janssen, administrateur délégué
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