Résultat des votes suite à l’assemblée générale

des actionnaires du 21 juin 2024


NEOLIFE® (Euronext Growth : FR0011636083 – ALNLF) (La « Société »), leader Français des solutions constructives biosourcées et bas-carbone pour l’enveloppe du bâtiment, partage le résultat des votes suite à l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2024 (l’ « Assemblée »).

Les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance à l’assemblée générale mixte possédaient 18 430 912 actions, soit 24.73% des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.

Le quorum nécessaire de 25% des actions exprimables pour mettre au vote les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été atteint. De ce fait, aucune des résolutions portées en Assemblée Générale Extraordinaire n’ont pu être votées.

En début de réunion, la Société rappel que la société Capriona, représentée par Monsieur Pascal LEANDRI, détenant à ce jour 17.600.000 actions de la Société, agissant de concert avec d’autres actionnaires, a franchi à la hausse, sans le déclarer à la Société, le seuil de 5% en octobre 2019.

Le plafonnement, applicable aux actionnaires qui sont considérés comme agissant de concert, au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce, à raison de l’accord conclu avec Monsieur Pascal LEANDRI, en vue d’exercer des droits de vote pour obtenir le contrôle de la Société, sera donc ajusté en conséquence à 2.179.276 droits de vote, correspondant à 5 % du capital de la société au mois d’octobre 2019.

La Société se réserve la faculté d’initier toute action judiciaire qu’elle jugera opportune à l’encontre des concertistes susvisés, étant rappelé que le défaut de déclaration d’un franchissement de seuil constitue une infraction pénale.

Le résultat des votes par résolution est le suivant :

Nombre d'actions composant le capital social96 370 849          
Nombre d'actions disposant du droit de vote74 521 883          
Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance23          
Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance18 430 912          
             
Assemblée Générale OrdinairePourContre Résultat Voix non exprimées Nombre de voix comptabilisées% du quorum
Voix%Voix%   
1Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses non déductibles fiscalement          16 251 636  88,18%          2 179 276  11,82% Adoptée   18 430 91224,73%
2Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023          16 251 636  88,18%          2 179 276  11,82% Adoptée   18 430 91224,73%
3Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - approbation de ces conventions et engagements         12 970 476  85,62%          2 179 276  14,38% Adoptée       3 250 000   18 399 75224,69%
4Ratification des conventions non autorisées préalablement par le Conseil de Surveillance*     Non délibérée*     
5Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane Tribouley en qualité de membre du Conseil de Surveillance         18 430 912  100,00% 0,00% Adoptée   18 430 91224,73%
6Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Masson         18 430 912  100,00% 0,00% Adoptée   18 430 91224,73%
7Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Novali         18 430 912  100,00% 0,00% Adoptée   18 430 91224,73%
8Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Tribouley         18 430 912  100,00% 0,00% Adoptée   18 430 91224,73%
9Autorisation au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce         18 430 912  100,00% 0,00% Adoptée   18 430 91224,73%
18Pouvoirs pour les formalités         18 430 912  100,00% 0,00% Adoptée   18 430 91224,73%
 *En l’absence du rapport spécial du commissaire aux comptes, cette résolution n’a pu être mise au vote. Elle fera l’objet d’une résolution lors de la prochaine assemblée.    

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