2022
Avis de convocatioN
Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
Vendredi 13 mai 2022, à 9 heures au Zénith d'Auvergne 24, rue de Sarliève
63800 Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
optez pour la convocation par voie électronique
+ ÉCOLOGIQUE
+ RAPIDE
+ PRATIQUE
+ SÉCURISÉ
Ensemble, participons à la réduction de papier et d'encre. Des milliers d'actionnaires nous ont déjà donné leur accord !
NOUS ATTENDONS VOTRE ACCORD
POUR VOUS INSCRIRE DANS CETTE DÉMARCHE DURABLE
▶ Connectez-vous sur votre compte "Sharinbox" Société Générale :https://sharinbox.societegenerale.com avec votre identifiant et votre mot de passe. Choississez "E-services" et cliquer sur "E-convocation".
ou
▶ Renseignez le coupon ci-dessous et retournez-le avec le formulaire de vote dans l'enveloppe T jointe.
Identifiant Société Générale : ............................................................................................................................................. NOM : ............................................................................................................................................................................... Prénom : ........................................................................................................................................................................... Ville : ................................................................................................................................................................................. Code postal : ..................................................................................................................................................................... Téléphone : ............................................................................................................................................................................. Autorise la Compagnie Générale des Établissements Michelin à adresser ma convocation et la documentation relative aux Assemblées générales de la Compagnie Générale des Établissements Michelin à l'adresse électronique indiquée ci-dessous :
E-mail : (en MAJUSCULES) ............................................................................. @ .....................................................................
À ................................................... , le .................................
Signature :
Nota : Avis de convocation adressé aux copropriétaires d'actions indivises
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-68 du Code de commerce, nous devons adresser cet avis de convocation à tous les copropriétaires d'actions indivises de notre Société.
Nous vous informons que la représentation de l'indivision devant être assurée par une seule personne, en application des dispositions de l'article L. 225-110 du Code de commerce, la formule de procuration et le formulaire de vote à distance à cette Assemblée ont été adressés au représentant désigné de l'indivision dont le nom figure dans nos registres.
MICHELIN AVIS DE CONVOCATION 2022
Sommaire
MESSAGE DU PRÉSIDENT 6
DATES CLÉS 7
COMMENT PARTICIPER
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? 8
EXPOSÉ SOMMAIRE 14
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DE LA GÉRANCE ET PROJETS
DE RÉSOLUTIONS 32
RAPPORT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE 54
RAPPORTS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES 60
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS MICHELIN AU COURS DES CINQ
DERNIERS EXERCICES 64
DEMANDE DE DOCUMENTATION
COMPLÉMENTAIRE 65
AVIS DE CONVOCATION 2022 3
Ordre du jour
▶ Rapport du Président de la Gérance ▶ Rapport du Conseil de Surveillance
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire
▶ Approbation des comptes annuels de l'exercice 2021
▶ Affectation du résultat de l'exercice 2021 et fixation du dividende
▶ Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021
▶ Conventions réglementées
▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions, sauf en période d'offre publique, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions avec un prix maximum d'achat de 220,00 € par action
▶ Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants
▶ Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance
▶ Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux
▶ Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021
▶ Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021
▶ Approbation des éléments de la rémunération de Madame Barbara Dalibard versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021
▶ Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Michel Rollier versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021
▶ Nomination de Monsieur Thierry Le Hénaff en qualité de membre du Conseil de Surveillance
▶ Nomination de Madame Monique Leroux en qualité de membre du Conseil de Surveillance
▶ Nomination de Monsieur Jean-Michel Severino en qualité de membre du Conseil de Surveillance
▶ Rémunération du Conseil de Surveillance
▶ Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire
▶ Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire
AVIS DE CONVOCATION 2022
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire
De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire
▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription
▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, en cas d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre des vingtième et vingt-et-unième résolutions, afin de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois
▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription
▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires servant à rémunérer des apports de titres en cas d'offres publiques d'échange ou d'apports en nature
▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne du Groupe et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription
▶ Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ou de titres de créance
▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions
▶ Division de la valeur nominale de l'action par quatre
▶ Pouvoirs pour formalités
AVIS DE CONVOCATION 2022
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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Compagnie Générale des établissements Michelin SA published this content on 15 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 April 2022 06:59:07 UTC.