Meta Platforms prévoit de couper l'accès aux actualités sur Facebook et Instagram pour tous les utilisateurs au Canada dès l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi obligeant les géants de l'internet à payer les éditeurs de presse, arguant que les actualités n'ont pas de valeur économique pour l'entreprise et que ses utilisateurs n'utilisent pas la plateforme pour les actualités.

Le Canada a élaboré de nouvelles règles après que les entreprises médiatiques traditionnelles se sont plaintes du fait que les sociétés internet évinçaient les entreprises d'information du marché de la publicité en ligne.

POURQUOI LES ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES SONT-ELLES CONTRAIRES À LA LOI ?

Le Parlement canadien a adopté le projet de loi C-18, qui oblige les géants de l'internet à payer les éditeurs de presse.

La loi sur l'information en ligne oblige les plateformes comme Facebook et Google (Alphabet) à négocier des accords commerciaux et à payer les éditeurs de presse pour leur contenu.

Meta et Google avaient tous deux prévenu qu'ils retireraient l'accès aux articles d'actualité sur leurs plateformes au Canada si la loi était adoptée sans modification. Facebook affirme que les liens vers les articles de presse représentent moins de 3 % du contenu du fil d'actualité de ses utilisateurs et que les journalistes tirent profit de la publication de leur travail sur la plateforme de médias sociaux.

Google a fait valoir que la loi canadienne est plus large que celles adoptées en Australie et en Europe, qu'elle fixe un prix pour les liens vers les articles de presse affichés dans les résultats de recherche et qu'elle peut s'appliquer à des médias qui ne produisent pas d'informations.

Google a proposé que le projet de loi soit révisé pour que l'affichage de contenus d'actualité, plutôt que de liens, soit la base du paiement et pour préciser que seules les entreprises qui produisent des informations et adhèrent aux normes journalistiques sont éligibles pour recevoir des paiements.

QUE S'EST-IL PASSÉ LORSQUE DES RÈGLES SIMILAIRES ONT ÉTÉ ADOPTÉES EN AUSTRALIE ?

Google et Facebook ont également menacé de réduire leurs services après que l'Australie est devenue le premier pays à adopter des lois similaires en 2021. Finalement, les deux ont conclu des accords avec des entreprises de médias australiennes après que des amendements ont été apportés à la législation.

Au cours de la bataille, Facebook a occulté les pages d'actualités australiennes et ne les a rétablies qu'une fois que le gouvernement a accordé des concessions.

Pourtant, dans l'année qui a suivi l'entrée en vigueur de la loi, Meta et Google ont versé quelque 200 millions de dollars australiens (134 millions de dollars) par an aux organes de presse australiens, selon un rapport de l'ancien président de l'autorité australienne de régulation de la concurrence.

QUEL POURRAIT ÊTRE L'IMPACT MONDIAL ?

Les législateurs font pression pour que des règles similaires soient adoptées dans l'État d'origine de Meta, la Californie, et au Congrès américain. Meta affirme réaliser 40 % de son chiffre d'affaires, qui s'élevait à 117 milliards de dollars l'année dernière, aux États-Unis et cite l'Australie et le Canada parmi ses marchés les plus importants. Si Meta ne parvient pas à obtenir des exemptions ou à faire modifier les règles au Canada, le géant de la technologie pourrait connaître le même sort aux États-Unis.

En 2022, les législateurs américains ont publié une version révisée d'un projet de loi visant à faciliter la négociation collective des organismes de presse avec des plateformes telles que Google et Facebook.

Le gouvernement néo-zélandais a déclaré qu'il introduirait en 2022 une loi obligeant les grandes entreprises numériques en ligne à payer les entreprises de médias néo-zélandaises pour le contenu d'informations locales qui apparaît sur leurs fils d'actualité. (Reportage de Samrhitha Arunasalam à Bengaluru, rédaction de William Maclean)