ByteDance, propriétaire de TikTok, a perdu mercredi son recours en justice contre sa désignation en tant que "gatekeeper" dans le cadre d'une réglementation européenne historique sur les technologies, ce qui donne un coup de pouce aux régulateurs antitrust de l'UE qui cherchent à limiter le pouvoir des "Big Tech".

En vertu de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), les "gatekeepers" sont tenus de rendre leurs applications de messagerie compatibles avec celles de leurs concurrents, de laisser les utilisateurs décider des applications à préinstaller sur leurs appareils et de ne pas favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs rivaux.

ByteDance avait fait valoir que sa désignation risquait de compromettre l'objectif du DMA en protégeant les entreprises dominantes contre les nouveaux concurrents tels que TikTok, qui ne jouit pas d'une position bien établie.

Le Tribunal de première instance, basé à Luxembourg, s'est rangé du côté de la Commission européenne et a rejeté son recours, estimant que ByteDance n'avait pas suffisamment étayé ses arguments.

La Commission était tout à fait en droit de considérer que ByteDance était un "gatekeeper", ont déclaré les juges.

Ils ont déclaré que la société remplissait les seuils quantitatifs de la DMA concernant sa valeur marchande globale, le nombre d'utilisateurs de TikTok dans l'Union européenne et le nombre d'années au cours desquelles ce seuil relatif au nombre d'utilisateurs avait été atteint.

La Cour a également souligné la forte augmentation de la popularité de TikTok, qui l'a placée sur un pied d'égalité avec ses rivaux Meta Platforms et Alphabet.

"Il a rapidement consolidé sa position et l'a même renforcée au cours des années suivantes, malgré le lancement de services concurrents tels que Reels et Shorts, au point d'atteindre, en peu de temps, la moitié de la taille, en termes de nombre d'utilisateurs au sein de l'Union européenne, de Facebook et d'Instagram", ont déclaré les juges.

Il s'agit de l'affaire T-1077/23 Bytedance/Commission. (Reportage de Foo Yun Chee ; édition de Philip Blenkinsop et Louise Heavens)