MCH Group: l’exonération fiscale partielle pour l’activité foires et salons à Bâle est abrogée

L'administration fiscale du canton de Bâle-Ville a décidé d'abroger à la fin 2020 l'exonération fiscale partielle dont bénéficie MCH Foire Suisse (Bâle) SA - une entreprise de MCH Group SA. A partir de 2021, l'activité foires et salons à Bâle, partiellement exonérée, sera assujettie à l'impôt. La date de ce changement de la pratique coïncide avec la fin du remboursement du prêt de Bâle-Ville pour le nouveau complexe de halles de la Foire de Bâle, auquel la société de foires est tenu jusqu'en 2020.

A ce jour, il n'est pas possible de chiffrer le montant de l'impôt en 2021 et les années suivantes avec le nouveau régime et quelle influence il aura sur le résultat consolidé de MCH Group. Le développement de l'entreprise et de possibles changements dans le cadre de réforme de l'imposition des entreprises III ne permettent pas de faire des prévisions fiables pour la période s'ouvrant en 2021.

L'exonération fiscale s'appliquant à l'activité foires et salons, actuellement en vigueur à Bâle, remonte à la société coopérative Foire Suisse d'échantillons fondée en 1920. Elle a été maintenue tout au long du développement de la foire d'échantillons jusqu'à l'actuel MCH Group, parce que l'objet de l'entreprise et l'intérêt public à l'activité de l'entreprise concernant le site de Bâle sont restés inchangés. Néanmoins, l'administration fiscale considère désormais que l'activité foires et salons - malgré sa grande importance économique - est par principe pleinement imposable.