Logic Instrument : Document d’information Assemblée Générale Mixte 5 mai 2021

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
2. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
3. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers.

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1. Approbation des comptes et affectation du résultat

1ère à 3ème résolutions (à titre ordinaire)

Les premiers points de l'ordre du jour portent sur l'approbation des comptes sociaux (1ère résolution) et des comptes consolidés (2ème résolution) de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les comptes sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître un résultat net après impôts de -215.134,27 euros.

Les comptes consolidés font ressortir un résultat net de -111.187 euros, au titre du même exercice.

Les comptes présentés ont été établis, conformément à la réglementation en vigueur, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration expose l'évolution de l'activité de l'activité au cours de l'exercice écoulé.

Le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élève à 13.763 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Par ailleurs, la 3ème résolution vous propose d'affecter le résultat de l'exercice, qui s'élève à - 215.134,27 euros au compte « Report à nouveau » qui s'élèvera en conséquence après affectation à - 564.688,30 euros.

2. Approbation des conventions réglementées

4ème résolution (à titre ordinaire)

Il vous est demandé d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce conclus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et décrits dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Il est précisé qu'en application des dispositions légales en vigueur, les engagements et conventions réglementés déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos ne sont pas soumis de nouveau au vote de l'Assemblée Générale.

3. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

5ème résolution (à titre ordinaire)

Il vous est demandé de fixer le montant global annuel de la rémunération des administrateurs à la somme de 16.000 euros au titre de l'exercice 2021.

4. Evolution des mandats

Nous vous proposons de nommer Madame Benédicte Ernoult (6ème résolution) et Monsieur Cyril Chabert (7ème résolution) en qualité d'administrateurs de la Société.

Madame Ernoult est directrice du Marketing, des achats et de la logistique de ARCHOS SA. Elle connait bien Logic Instrument depuis son entrée dans le groupe Archos et dispose de compétences qui sont utiles au développement de l'activité de Logic Instrument.

Monsieur Chabert est avocat spécialisé dans le droit des affaires et de la distribution. Sa connaissance du monde de la distribution et son expérience professionnelle seront utiles au développement du Groupe.

5. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour opérer sur les actions de la Société

8ème résolution (à titre ordinaire)

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-209 et suivants du Code de commerce, il vous est proposé de conférer au Conseil d'administration l'autorisation de mettre en œuvre un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

Cette autorisation priverait d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet et serait donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale. Elle permettrait à la Société de racheter ses propres actions en vue :

• d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
• de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société ;
• d'attribuer à titre gratuit des actions ;
• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;

et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué.

Cette résolution prévoit que les rachats d'actions pourront être réalisés en période d'offre publique uniquement dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF.

La résolution présentée prévoit un prix maximum d'achat d'un (1) euro par action, hors frais d'acquisition. En conséquence, sur la base du capital social au 12 mars 2021, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum d'un (1) euro s'élèverait à 864.712 euros, correspondant à l'achat de 864.712 actions.

6. Autorisation en vue de réduire le capital social par annulation d'actions

9ème résolution (à titre extraordinaire)

Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à annuler à tout moment, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société, dans la limite de 10 % du