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NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON
CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU US SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. LE NOBLE AGE N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE.
Communiqué de Presse Nantes, le 10 février 2011
Emission par LE NOBLE AGE d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)
pour un montant d'environ 45 millions d'euros susceptible d'être porté à un montant maximum d'environ 50 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension
Obtention du visa de l'AMF
Le Noble Age (la « Société » ou « Le Noble Age ») a lancé aujourd'hui une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance au 3 janvier 2016 (les « Obligations ») d'un montant d'environ 45 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant maximum d'environ 50 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension de 5 millions d'euros par la Société.
L'émission des Obligations a pour objet :
- à titre principal, de financer les projets de développement futur du Groupe dans le cadre de l'objectif annoncé d'un parc de 6.900 lits à l'horizon 2014 ;
- le cas échéant, de refinancer des projets en cours dans la limite de 10 millions d'euros ;
- de diversifier les sources de financement de la Société ; et
- de profiter de l'environnement actuel pour en optimiser les conditions.
La valeur nominale unitaire des Obligations sera 18,20 euros.
Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 4,875 % payable à terme échu le 3 janvier de chaque année et pour la première fois le 3 janvier 2012. Par exception, pour la période courant du 21 février 2011, date du règlement-livraison des Obligations, au 31 décembre 2011, il sera mis en paiement le 3 janvier 2012 un premier coupon prorata temporis.
En cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, les porteurs d'Obligations recevront un montant en numéraire et, le cas échéant, un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes. Cependant, afin d'optimiser sa structure financière lors de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, la Société dispose de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et/ou existantes.
Cette option de paiement en numéraire ou en actions caractéristique des ORNANEs a pour intérêt de rendre cet instrument financier potentiellement moins dilutif qu'une obligation convertible classique.
La date d'émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 21 février 2011.
L'Autorité des marchés financiers a apposé sur le prospectus le visa n° 11-034 en date du 10 février 2011. La souscription sera ouverte au public en France du 11 février 2011 au 15 février 2011 inclus.
Le présent communiqué ne constitue ni une offre de souscription ni une offre au public et l'émission des Obligations ne constituera pas une offre au public dans tout autre pays que la France.
En France,
- l'offre a été réservée, dans un premier temps, aux seuls investisseurs qualifiés au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- à l'issue du placement auprès des investisseurs qualifiés, un prospectus sera soumis au visa de l'AMF afin de permettre la souscription du public en France pendant une période de 3 jours de bourse.
Cette émission est dirigée par Oddo Corporate Finance en tant que chef de file et teneur de livre.
Sur Le Noble Age
Constitué au début des années 1990, Le Noble Age s'est développé progressivement par créations et acquisitions de résidences médicalisées pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de soins de suite (SSR).
Le Groupe gère à ce jour 41 établissements médicalisés représentant un parc total de 3.765 lits en exploitation dont près de 900 lits sont en cours de restructuration selon le cahier des charges Noble Age. Il dispose également d'un réservoir de plus de 400 lits à ouvrir.
Il entend poursuivre sa dynamique de croissance en consolidant sa position d'acteur incontournable du marché du service aux patients et aux personnes âgées dépendantes
Entrepreneur durable, il vise une croissance solide et créatrice de valeur en restant plus que jamais fidèle à ses valeurs d'éthique, de respect, de confiance et de sens du service.
Contacts Le Noble Age
Xavier DEJARDINS
accueil.develop.lna@groupe-noble-age.com
Directeur Général Délégué au Développement
Tel : 01 47 45 97 50
Damien BILLARD
dbillard.lna@groupe-noble-age.com
Directeur Général Délégué aux Finances
Tel : 02 40 16 09 54
Caractéristiques de l'offre
| Raison et utilisation du produit de l'émission | - à titre principal, financer les projets de développement futur du Groupe dans le cadre de l'objectif annoncé d'un parc de 6.900 lits à l'horizon 2014 ; - le cas échéant, refinancer des projets en cours dans la limite de 10 millions d'euros ; - diversifier les sources de financement de la Société ; et - profiter de l'environnement actuel pour en optimiser les conditions. |
| Montant (produit brut) de l'émission d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») | Environ 45 millions d'euros (50 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension de 11 %). |
| Clause d'Extension | En fonction de la demande, la Société pourra augmenter le montant nominal de l'Emission jusqu'à 50 millions d'euros. |
| Valeur nominale unitaire des Obligations | La valeur nominale unitaire sera 18,20 euros. |
| Droit préférentiel de souscription - Délai de priorité | Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. Il n'y a pas de délai de priorité. |
| Placement privé | En France et hors de France, le 10 février 2011, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie (le « Placement Privé »). |
| Période de souscription du public | Du 11 au 15 février 2011 inclus (la « Période de Souscription du Public »). |
| Intention des principaux actionnaires | Aucun des principaux actionnaires de la Société n'a fait part de son intention de souscrire à la présente émission. |
| Prix d'émission unitaire des Obligations | Le pair |
| Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations | Prévue le 21 février 2011 |
| Taux de rendement actuariel annuel brut | 4,875 % (en l'absence d'exercice du droit à l'attribution d'actions et d'amortissement / remboursement anticipé). |
| Notation de l'émission | L'émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation. La dette de la Société n'est pas notée. |
| Cotation des Obligations | Prévue le 21 février 2011 sous le code ISIN FR0011005446 sur Euronext Paris. |
| Compensation | Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V et Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg). |
| Chef de File et Teneur de Livre | ODDO Corporate Finance |
| Garantie | L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie. |
| Engagements d'abstention de la Société | 90 jours sous réserve des exceptions usuelles. |
| Engagements de conservation | Néant |
Calendrier indicatif de l'émission
| 10 février 2011 | Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le lancement et les modalités indicatives de l'émission. Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé. Clôture du livre d'ordres du Placement Privé. Fixation des modalités définitives des Obligations. Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant la clôture du Placement Privé et les modalités définitives de l'émission. Visa de l'AMF sur le Prospectus. Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les modalités de mise à disposition du Prospectus. |
| 10 février 2011 | Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission des Obligations. |
| 11 février 2011 | Ouverture de la Période de Souscription du Public. |
| 15 février 2011 | Clôture de la Période de Souscription du Public. |
| 16 février 2011 | Exercice de la Clause d'Extension, le cas échéant. Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission, le cas échéant après exercice de la Clause d'Extension. |
| 17/18 février 2011 | Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission aux négociations des Obligations. |
| 21 février 2011 | Règlement-livraison des Obligations. Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris. |
Caractéristiques des Obligations
| Rang des Obligations | Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés. |
| Maintien des Obligations à leur rang | Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou d'autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société. |
| Taux nominal - Intérêt | Taux nominal annuel de 4,875 % payables à terme échu le 3 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »). Intérêt calculé prorata temporis pour la période courant du 21 février 2011 au 31 décembre 2011 inclus. |
| Durée de l'emprunt | 4 ans et 316 jours. |
| Remboursement normal des Obligations | En totalité au pair le 3 janvier 2016 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). |
| Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société | · à tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange. · à tout moment, à compter du 15 janvier 2014 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Taux de Conversion en vigueur à chaque date, excède 130 % de la valeur nominale des Obligations. · à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre total d'Obligations émises. |
| Exigibilité anticipée des Obligations | Au pair majoré des intérêts courus, en cas de défaut de la Société |
| Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle | Au pair majoré des intérêts courus. |
| Exercice du Droit à l'Attribution d'Actions | (a) Les porteurs d'Obligations pourront exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions (tel que défini ci-après) pendant la période allant du 21 février 2011 au 31 décembre 2013 (inclus) uniquement dans les cas suivants : (i) à tout moment au cours d'un trimestre calendaire considéré, si la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action de la Société calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 jours de bourse précédant le dernier jour de bourse du trimestre calendaire précédant, telle que déterminée par l'agent de calcul, est supérieure à 130% du Prix de Conversion (égal à la valeur nominale de l'Obligation divisée par le Taux de Conversion applicable le dernier jour de bourse du trimestre calendaire précédent ); (ii) en cas d'amortissement anticipé de la totalité des Obligations en circulation à l'initiative de la Société ; (iii) dans le cas où la Société passerait outre l'avis négatif de l'assemblée des porteurs d'Obligations consultée sur un amortissement du capital, une modification de la répartition des bénéfices et/ou une émission d'actions de préférence ; (iv) en cas de distribution envisagée par la Société de dividendes, de réserves ou de primes, en espèces ou en nature, dont la valeur par action de la Société excède 20% de la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens de l'action sur une période de 20 jours de bourse ; (v) en cas d'offre publique visant les actions de la Société susceptible d'entrainer un changement de contrôle ; (vi) en cas de survenance d'un cas d'exigibilité anticipé ; et (vii) à tout moment pendant une période de (5) jours de bourse suivant toute période de 10 jours de bourse consécutifs au cours de laquelle la cotation de l'Obligation déterminée à l'heure de clôture de la cotation quotidienne de l'action de la Société aura été, chaque jour de bourse, inférieure à 97% du montant égal au produit (i) du cours de clôture de la cotation quotidienne de l'action de la Société (ii) par le Taux de Conversion. (b) A partir du 1er janvier 2014 (inclus), les porteurs d'Obligations pourront exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions à tout moment jusqu'au 7ième jour de bourse (exclu) précédant le 3 janvier 2016. Le « Taux de Conversion » est d'1 action par Obligation, sous réserve d'ajustements ultérieurs. |
| Droit à l'Attribution d'Actions | Les porteurs d'Obligations auront, dans les cas décrits ci-dessus, la faculté d'obtenir l'attribution (le « Droit à l'Attribution d'Actions ») , au choix de la Société : 1 - soit Si la Valeur de Conversion (telle que définie ci-après) est inférieure ou égale à la valeur nominale d'une Obligation : d'un montant en numéraire égal à la Valeur de Conversion multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; Si la Valeur de Conversion est supérieure à la valeur nominale d'une Obligation : (i) d'un montant en numéraire égal à la valeur nominale d'une Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; et (ii) d'un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (les « Actions ») (au gré de la Société) égal à la différence entre la Valeur de Conversion et la valeur nominale de l'Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé (le « Montant Payable en Actions »). La « Valeur de Conversion » est égale au Taux de Conversion multiplié par la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens de l'action de la Société sur une période de 10 jours de bourse (réduite à 5 jours de bourse en cas d'offre publique) consécutifs à compter du premier jour de bourse suivant la fin de la Période de Notification (telle que définie ci-après) (le « Cours Moyen de l'Action »). Le nombre d'Actions à livrer sera égal au résultat de la division du Montant Payable en Actions par le Cours Moyen de l'action (arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, la fraction formant rompu étant réglée en espèces). La « Période de Notification » désigne la période d'une durée maximum de 4 jours de bourse suivant la date d'exercice au cours de laquelle la Société informera l'agent centralisateur (qui informera à son tour le porteur d'Obligations concerné) qu'elle entend remettre au porteur d'Obligations ayant exercé son Droit à l'Attribution d'Actions (i) soit une somme en numéraire, et le cas échéant, des Actions de la Société, (ii) soit uniquement des Actions, 2 - soit (et ce que la Valeur de Conversion soit supérieure, inférieure ou égale à la valeur nominale d'une Obligation) uniquement des Actions. Le nombre d'Actions émises et/ou remises aux porteurs d'Obligations sera alors égal au Taux de Conversion applicable multiplié par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé. L'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions emporte l'annulation des Obligations pour lesquelles il a été exercé. |
| Jouissance et cotation des actions émises ou remises sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions | · Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes. · Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse. |
| Droit applicable | Droit français. |
Avertissement
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie et au Japon.
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Le Noble Age (« Le Noble Age ») des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Le Noble Age n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 telle que transposée dans chacun des États membres de l'Espace Économique Européen (la «Directive Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
L'offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. L'offre ne sera ouverte au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur le marché Euronext Paris.
Espace Économique Européen
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive 2003/71/CE, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :
(a) à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers ou, à défaut, à des personnes morales dont l'objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;
(b) à toute personne morale remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d'au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ; ou
(c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Le Noble Age d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d'« offre au public d'Obligations » dans chacun des États membres de l'Espace Économique Européen ayant transposé la Directive Prospectus se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.
Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.
Royaume-Uni
Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement («investment professionals») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l' «Ordonnance»), ou (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les «Personnes Habilitées»). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de Le Noble Age à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.
Italie
Aucun Prospectus relatif aux Obligations n'a été enregistré auprès de ou autorisé par la Comissione Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB ») conformément à la Directive Prospectus et à la réglementation italienne relative aux valeurs mobilières. Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes, cédées ou remises, directement ou indirectement, en Italie dans le cadre d'une offre au public telle que définie à l'article 1, paragraphe 1 lettre t) du Décret Législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers »). En conséquence, les Obligations pourront uniquement être offertes, cédées ou remises en Italie :
(a) à des investisseurs qualifiés (investitori qualificati) tels que définis à l'Article 100 de la Loi sur les Services Financiers et par l'Article 34-ter(1)(b) du Règlement n° 11971 du 14 mai 1999 de la CONSOB, tel que modifié (le « Règlement CONSOB ») ; ou
(b) dans les conditions prévues par une exemption applicable aux règles régissant les offres au public, conformément à l'Article 100 de la Loi sur les Services Financiers et à l'article 34-ter du Règlement CONSOB.
De plus, et sous réserve de ce qui précède, toute offre, cession ou remise d'Obligations en Italie ou toute distribution en Italie d'exemplaires du communiqué ou de tout autre document relatif aux Obligations dans les conditions visées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus devra également être réalisée :
(i) par une entreprise d'investissement, une banque ou un intermédiaire financier habilité à exercer de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au Décret Législatif n° 385 du 1er septembre 1993 (la « Loi Bancaire ») et au règlement CONSOB n° 16190 du 29 octobre 2007, tels que modifiés ;
(ii) en conformité avec l'article 129 de la Loi Bancaire et avec le guide d'application de la Banque d'Italie en vertu desquels la Banque d'Italie peut exiger certaines informations sur l'émission ou l'offre de valeurs mobilières en Italie ; et
(iii) en conformité avec toute réglementation concernant les valeurs mobilières, la fiscalité et le contrôle des changes et toute autre loi et réglementation applicable, notamment toute autre condition, limitation et restriction qui pourrait être imposée, le cas échéant, par les autorités italiennes.
Le présent communiqué, tout autre document relatif aux Obligations et les informations qu'ils contiennent ne peuvent être utilisés que par leurs destinataires originaux. Les personnes résidant ou situées en Italie autres que l'un des destinataires originaux de ces documents ne doivent pas se fonder sur ces documents ou sur leur contenu.
Toute personne acquérant des Obligations dans le cadre cette offre assume l'entière responsabilité de s'assurer que l'offre ou la revente des Obligations qu'il a acquises dans le cadre de l'offre a été réalisée en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
L'Article 100-bis de la Loi sur les Services Financiers limite les possibilités de transférer les Obligations en Italie dans le cas où le placement des Obligations serait effectué uniquement auprès d'investisseurs qualifiés et où ces Obligations seraient par la suite systématiquement revendues, à tout moment au cours des 12 mois suivant ce placement, à des investisseurs non-qualifiés sur le marché secondaire. Dans un tel cas, si aucun prospectus conforme à la Directive Prospectus n'a été publié, les acquéreurs d'Obligations ayant agi en dehors du cours normal de leur activité ou de leur profession seraient en droit, sous certaines conditions, de déclarer de tels achats nuls et de demander des dommages et intérêts aux personnes autorisées dans les locaux desquelles elles auraient acquis les Obligations, à moins qu'une exemption prévue par la Loi sur les Services Financiers ne s'applique.
États-Unis d'Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscription de titres financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offerts vendus aux États-Unis d'Amérique (conformément à la Regulation S du Securities Act) qu'à travers un régime d'exemption ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Le Noble Age n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amerique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amerique.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.
A propos du Groupe Noble Age :
L'action Groupe Noble Age est cotée sur le compartiment C d'Eurolist by Euronext Paris.
Code ISIN : FR0004170017.
Contacts Presse:
Jérôme Gacoin
jgacoin@aelium.fr:
mailto:jgacoin@aelium.fr
Tel : 01 44 91 52 50
Solène Kennis
skennis@aelium.fr:
mailto:skennis@aelium.frskennis@aelium.fr
Tel : 01 44 91 52 50
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