ITISSALAT AL-MAGHRIB S.A.
Notice d'Information
Relative au programme de rachat d'actions en vue de favoriser la liquidité du marché
Proposé à l'Assemblée Générale Mixte prévue le 29 avril 2022
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application des dispositions de l'article 281 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée - l'original de la présente notice d'information a été visé par l'AMMC le 8 avril 2022 sous la référence n° VI/EM/007/2022.
SOMMAIRE
ATTESTATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE5
LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LACOMMUNICATIONFINANCIÈRE5
SOCIÉTÉ CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME DE RACHAT5
2 LE PROGRAMME DE RACHAT 6
CADRE JURIDIQUE 6
CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA PLACE BOURSIÈRE DE PARIS 8
OBJECTIFS DU PROGRAMME 8
CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT 8
2.4.1 TITRES CONCERNÉS 8
2.4.2 PART MAXIMALE DU CAPITAL À DÉTENIR 8
2.4.3 FOURCHETTE DU PRIX D'INTERVENTION (HORS FRAIS D'ACHAT ET DE VENTE) 9
2.4.4 MONTANT MAXIMAL À ENGAGER PAR LA SOCIÉTÉ 9
2.4.5 DURÉE ET CALENDRIER DU PROGRAMME 9
2.4.6 FINANCEMENT DU PROGRAMME 9
2.4.7 MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME 10
2.4.8 CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA BOURSE DE CASABLANCA 11
ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME 13
2.5.1 FOURCHETTE DE PRIX D'INTERVENTION ET NOMBRE D'ACTIONS À ACQUÉRIR 13
2.5.2 ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE IAM DEPUIS JANVIER 2021 14
2.5.3 INTERPRÉTATION DES BORNES PROPOSÉES 14
2.5.4 PROPOSITION DE FOURCHETTE DU PRIX D'INTERVENTION 14
2.5.5 INCIDENCE DU PROGRAMME SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE MAROC TELECOM 21
2.5.6 PROGRAMMES DE RACHATS PRÉCÉDENTS 22
2.5.7 APPRÉCIATION DE L'IMPACT DES PROGRAMMES DE RACHAT SUR LE TITRE ET SA VOLATILITÉ 28
2.5.8 TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES RACHATS 30
3
ANNEXES 31
CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 31
PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (PARUTION DU 29 MARS 2022 DANS LE JOURNAL LE MATIN ETASSABAH) 59
Notice d'information - Programme de rachat d'action 2
ABRÉVIATIONS
AGO : Assemblée Générale Ordinaire
AGM : Assemblée Générale Mixte
AMF : Autorité des Marchés Financiers
AMMC :Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
CAC : Cotation Assistée en Continu (indice)
IAM: Itissalat Al-Maghrib
MAD: Moroccan Dirham
MSI 20 : Morocco Stock Index 20
MASI : Moroccan All Share Index
SA : Société Anonyme
AVERTISSEMENT
« Le visa de l'AMMC n'implique ni approbation du programme de rachat ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective du
programme de rachat envisagé ».
1 ATTESTATIONS
ATTESTATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
Le Directoire, représenté par son Président Abdeslam AHIZOUNE, atteste qu'au 31 mars 2022 :
- La société Maroc Telecom détient directement 176 317 actions représentant près de 0,02% de son capital social ;
- La société Maroc Telecom détient indirectement (via ses filiales) 0 actions représentant 0% de son capital social.
Il atteste également que les données de la présente notice d'information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité.
Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions de la société.
Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Le Président du Directoire
Abdeslam AHIZOUNE
Itissalat Al-Maghrib
Avenue Annakhil - Hay Riad
Rabat, Maroc
Téléphone : 00 212 (0) 537 28 50 84
E-mail :relations.investisseurs@iam.ma
LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE
Monsieur François Vitte
Directeur Général Administratif et Financier Maroc Telecom
Avenue Annakhil - Hay Riad Rabat, Maroc
Téléphone : 00 212 (0) 5 37 28 50 84 E-mail :relations.investisseurs@iam.ma
SOCIÉTÉ CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME DE RACHAT
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, représentée par Monsieur François de Roussy de Sales 29, avenue de Messine 75008 Paris
Téléphone : +33 1 40 74 71 80
E-mail :francois.deroussy@rothschildandco.com
Sous-traitant de Rothschild sur la place de Casablanca :
Maroc Services Intermédiation (MSIN), représentée par Monsieur Benabderrazik Mohamed Adresse postale : Immeuble Zenith 13ème étage, Résidence Taoufiq, Sidi maarouf, Casablanca/CP : 20270
Téléphone : +212 522 97 49 61 à 65 E-mail :contact@msin.ma
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Maroc Telecom - Itissalat Al-Maghrib published this content on 11 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 April 2022 15:00:11 UTC.