Madrid (awp/afp) - Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi la création d'un système d'accords à l'amiable pour permettre aux particuliers lésés par des taux d'intérêts abusifs sur leurs emprunts immobiliers d'être plus rapidement remboursés par les banques, condamnées en décembre par la justice européenne.

L'objectif est "d'éviter l'engorgement des tribunaux" face à l'afflux de réclamations, car environ "1,5 million de personnes" sont concernées, a expliqué le ministre de l'Economie Luis de Guindos lors d'une conférence de presse.

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné fin décembre les banques espagnoles qui avaient utilisé des "clauses plancher" à rembourser leurs clients. Le montant total devrait avoisiner les 4 milliards d'euros.

Ces clauses, appliquées sur les prêts immobiliers à taux d'intérêt variables, permettaient aux banques de ne pas réduire leur taux en deçà d'un certain seuil, même si les taux réels du marché baissaient.

Les banques engrangeaient donc plus d'argent que ce qu'elles n'auraient dû, sans que leurs clients en aient forcément conscience, en raison de l'opacité des contrats.

L'image du secteur bancaire a été fortement écornée pendant la crise économique en Espagne, en raison de plusieurs scandales de corruption et de mauvaise gestion, dont celui-ci. Une grande majorité des prêts immobiliers sont à taux variable en Espagne, d'où le nombre de personnes touchées.

Après la décision européenne, l'opposition socialiste a poussé le gouvernement conservateur (minoritaire au Parlement) à mettre au point une solution "extra-judiciaire" afin que les personnes concernées n'aient pas à se lancer dans une longue et coûteuse procédure judiciaire.

Le décret-loi approuvé par le gouvernement oblige les banques à informer leurs clients qu'ils peuvent être concernés par le remboursement et à en calculer le montant, dans un délai de trois mois à partir de l'entrée en vigueur du texte.

Cela impliquera notamment la "création de départements spécifiques" dans les banques pour prendre en charge ces réclamations, selon M. De Guindos.

Si le client n'accepte pas l'accord proposé par la banque, il gardera la possibilité d'aller ensuite en justice.

Les banques espagnoles ont contribué dans les années 2000 à la formation d'une bulle immobilière, accordant énormément de crédits à des familles incapables de les rembourser, dans une économie tirée par l'activité frénétique du secteur de la construction.

Durement touchées par l'éclatement de cette bulle début 2008, elles ont été sauvées de la faillite en 2012 par un plan européen de 41,3 milliards d'euros.

afp/al