Inventiva : Avis de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 mai 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

INVENTIVA

Société anonyme à conseil d'administration

au capital de 421.341,69 euros

Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix

537 530 255 R.C.S. Dijon

Avis de réunion à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 mai 2023

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société INVENTIVA (la « Société ») sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 25 mai 2023 à 14 heures, à l'Hôtel Oceania Le Jura - 14 avenue Foch - 21000 Dijon, France.

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ;

A titre ordinaire

A titre extraordinaire

13. Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;

A titre ordinaire

14. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS

SOUMISES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 mai 2023

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Consei l d'administration, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice,

Approuve les comptes sociaux de l'exercice 2022 tels qu'ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable de 64 467 085,51 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice,

Approuve les comptes consolidés de l'exercice 2022 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes,

Après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte nette comptable de 64 467 085,51 euros,

Décide d'affecter cette perte nette comptable de 64 467 085,51 en totalité au compte « Report à Nouveau », portant son montant débiteur à 143 729 006,95 euros.

Prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

Approuve, les dépenses et charges non déductibles pour l'établissement de l'impôt, visées au 4 de l'article 39 dudit Code, qui s'élèvent pour l'exercice 2022 à un montant de 10 217 euros, et prend acte de l'absence d'impôt sur les sociétés supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges au vu du résultat déficitaire de l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux com ptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

Approuve ce rapport et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majo rité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments f ixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Cren en tant que Président -Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu'ils figurent dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022, partie 3, section 3.5.1.5.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majori té requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre Broqua en tant que Directeur Général Délégué, qui y sont présentés, tels qu'ils figurent dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022, partie 3, section 3.5.1.5.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L.22-10-9 I. du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22- 10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu'elles figurent dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022, partie 3, section 3.5.1.6.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président - Directeur Général)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Présid ent- Directeur Général, M. Frédéric Cren, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022, partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les as semblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225 -37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, M. Pierre Broqua, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022, partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225 -37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique d e rémunération des mandataires sociaux,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui le ur sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022, partie 3, section 3.5.1.3.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'administration d'acheter les actions de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

1. Autorise le Conseil d'administration, avec faculté d e subdélégation dans les conditions prévues par la loi et pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Auto rité des marchés financiers (AMF), de la règlementation européenne applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il fixera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit.
   Ce pourcentage s'applique à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée et lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la période d'autorisation.
   Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
2. Décide que l'acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :

• de mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment d'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, ou (ii) de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332 -24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
• de réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
• de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
• de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ; et

• et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

1. Décide que le prix unitaire maximal d'achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à quarante euros (40 €) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d'administration pourra toutefois, en cas d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l'action ordinaire, d'augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distributions des réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
2. Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l'être, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
3. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
4. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d'information, remplir toutes formalités, et d'une manière générale, faire le nécessaire.
5. Prend acte que le Conseil d'administration devra informer, dans les conditions légales, l'Assemb lée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d'administration, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2022 dans sa dix-neuvième (19éme) résolution.

RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

TREZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'ef fet de réduire le capital social par annulation d'actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 22- 10- 62 du Code de commerce,

1. Autorise le Conseil d'administration à annuler, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en une ou plusieurs

fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu'elle pourrait acquérir ultérieurement dans le ca dre de toute autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.

1. Décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « primes d'émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
2. Autorise le Conseil d'administration à réduire corrélativement le capital social.
3. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les con ditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :

• d'arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
• d'imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
• de procéder à la modification corrélative des statuts ; et