Home Invest Belgium : Assemblée Générale Extraordinaire - 02/05/2023 - Amendement des statuts

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Société anonyme

• Société immobilière réglementée publique de droit belge » ou
• • SIRP de droit belge» ou « SIR publique de droit belge ». Siège social : Woluwe-Saint-Lambert (B 1200 Bruxelles),

Boulevard de la Woluwe, 46

Registre des personnes morales : TVA/BE 0420.767.885/RPM

Bruxelles,

STATUTS COORDONNES

HISTORIQUE

ACTE DE CONSTITUTION:

La Société a été constituée sous la dénomination "Philadelphia" suivant acte reçu par Maître Daniel Pauporté, Notaire à Bruxelles, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt, publié aux annexes au Moniteur belge du douze juillet mil neuf cent quatre-vingt, sous le numéro 1435-3.

MODIFICATIONS AUX STATUTS:

Les statuts ont été modifiés :

• par procès-verbal dressé par Maître Bernard Dubois, Notaire à Temse, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux Annexes au Moniteur belge du seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le numéro 1855-21;
• par procès-verbal dressé par Maître Bernard Dubois, Notaire à Temse, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publié aux An- nexes au Moniteur belge du vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre- vingt-cinq, sous le numéro 850724-17;
• par procès-verbal dressé par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles, le treize avril mil neuf cent nonante-neuf, publié aux Annexes au Moniteur belge du trente avril suivant sous le numéro 990430-142 (modification de la dénomination en "Home Invest");
• par procès-verbal dressé par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles, le quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, publié aux Annexes au Moniteur belge du deux juin suivant sous le numéro 990602-099 (mo- dification de la dénomination en "Home Invest Belgium") ;
• par procès-verbal dressé de Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles, le seize juin mil neuf cent nonante-neuf, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt juillet suivant, sous le numéro 990720-719, contenant la constatation de la réalisation effective des conditions sus- pensives que tenait le procès-verbal dressé par Maître Eric Spruyt, No- taire à Bruxelles, le premier juin mil neuf cent nonante-neuf, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt-trois juin suivant, sous le numéro

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990623-459, ayant pour conséquence l'agréation comme Sicaf Immobi- lière de droit belge ;

• par procès-verbal dressé par Maître Eric Spruyt, notaire associé, et Maître Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire à Bruxelles, le dix-neuf avril deux mille un, publié aux Annexes au Moniteur belge du trois mai suivant, sous le numéro 20010503-096;
• par procès-verbal dressé par Maître Eric Spruyt, notaire associé, et Maître Gilberte Raucq, notaire associé à Bruxelles, le trente et un mai deux mille deux, publié à l'Annexe au Moniteur belge sous le numéro
  20020627-217 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, no- taire associé, de résidence à Bruxelles, Maître Edwin Van Laethem, a Ixelles, Maître Michel Gernaij, à Saint-Josse-ten-Noode, à l'intervention de Maître Jean-François Poelman, à Schaerbeek, le quinze décembre deux mille trois, publié à l'Annexe au Moniteur belge du neuf janvier deux mille quatre, sous le numéro 04002548 ;
• dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil d'administration prise en date du trente mars deux mille quatre, publié aux annexes au Moniteur belge du premier juin deux mille quatre, sous le numéro 04079547 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, no- taire associé, à Bruxelles, le douze mai deux mille cinq, publié aux an- nexes au Moniteur Belge du neuf juin suivant sous les numéros 05081039 et 05081040.
• par procès-verbal dressé par le notaire Louis Philipe Marcelis, prénommé, le vingt-deux mai deux mille six, publié aux annexes au Mo- niteur Belge du vingt-sept juin suivant sous les numéros 20060627/0103102 et 20060627/0103103 ;
• par procès-verbal dressé par le notaire Louis Philippe Marcelis, prénommé, le cinq octobre deux mille six, publié aux annexes au Moni- teur Belge du vingt-six octobre suivant sous le numéro 06163944 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis Philippe Marcelis, no- taire associé, de résidence à Bruxelles, le seize octobre deux mille six, pu- blié aux annexes au Moniteur Belge du dix novembre suivant sous le nu- méro 06167254 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis Philippe Marcelis, pré- nommé, le vingt-quatre mai deux mille sept, publié aux annexes au Mo- niteur Belge du deux août suivant sous le numéro 0115690 ;
• par procès-verbal du Conseil d'administration dressé par Maître
  Louis-Philippe Marcelis, le douze décembre deux mille sept, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-neuf janvier deux mille huit, sous le numéro 08016202 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, le vingt-trois mai deux mille huit, publié aux annexes au Moniteur belge du douze juin suivant, sous le numéro 08086165 ;

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• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, le vingt-neuf mai deux mille neuf, publié aux annexes au Moniteur belge du douze juin suivant, sous les numéros 09082647 et 09082648 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, le trente et un mai deux mille dix, publié aux annexes au Moniteur belge du deux juillet suivant, sous les numéros 0096652 et 0096651 ;
• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, le 31 janvier 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-quatre mars suivant, sous les numéros 11045199 et 11045099.
• par procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, le 23 décembre 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du dix-sept jan- vier deux mille douze, sous les numéros 0014318 et 0014319.
• par procès-verbal du conseil d'administration dressé par le no- taire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 11 juin 2014, publié aux an- nexes au Moniteur belge du 8 juillet suivant, sous le numéro 14131167.
• suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, le 25 septembre 2014, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 23 octobre suivant, sous le numéro 14194103.
• suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, prénommé, le 3 mai 2016, publié aux annexes au Moniteur belge du 25 mai suivant, sous le numéro 16072405.
• suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, le 13 septembre 2017 publié aux annexes au Moniteur belge du 31 no- vembre 2017, sous le numéro 17161972.
• suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, le 5 mai 2020 publié aux annexes au Moniteur belge du 4 juin suivant, sous les numéros 20062944 et 20062945.
• suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, le 3 mai 2022, publié aux annexes au Moniteur belge du 2 juin suivant, sous le numéro 22066333.
• et pour la dernière fois suivant procès-verbal du conseil d'admi- nistration, dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, le 22 juin 2022 suivi d'un procès-verbal de constatation dressé en date du 28 juin 2022, les deux publiés aux annexes au Moniteur belge du 31 août suivant, sous le numéro 22102849.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil d'administration tenu le 23 mars 2017, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 28 juillet suivant, sous les numéros 17109768 et 17109769.

1. mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la régle- mentation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs et ;
2. dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR.
   Si la réglementation SIR devait être modifiée dans l'avenir et que d'autres sortes d'actif devaient être qualifiés de biens immeubles au sens de la réglementation SIR, la Société pourra également investir dans cette(ces) sorte(s) d'actifs complémentaire(s).
3. conclure à ou participer dans, à long terme directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation confor- mément aux dispositions de la réglementaire SIR, le cas échéant en par- ticipation avec des tiers, avec un donneur d'ordre (maître de l'ouvrage) public :

1. des contrats DBF, dénommés les contrats « Design, Build, Finance » ;
2. des contrats DB(F)M, dénommés les contrats « Design, Build, (Finance) and Maintain » ;
3. les contrats DBF(M)O, dénommés les contrats « Desig, Build, Finance, (Maintain) and Operate » ;

et/ou

1. les contrats de concession de travaux publics se rapportant à des immeubles et/ou des infrastructures de nature immo- bilière, ainsi qu'aux services y afférents, et sur base des- quels :

1. 1. elle intervient pour la mise à disposition, l'entretien et/ou l'exploitation pour compte d'une entité pu- blique et/ou le citoyen en qualité d'utilisateur final, afin de remplir un besoin de société et/ou permettre la fourniture d'un service public, et ;
   2. elle supporte en tout ou en partie le financement, la disponibilité, la demande et/ou le risque d'exploita- tion, outre l'éventuel risque de construction, y affé- rents, sans qu'elle ne doive nécessairement disposer de droits réels, ou ;
2. développer, laisser développer, exploiter, laisser exploiter ou mettre à disposition, à long terme, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementaire SIR, le cas échéant en participation avec des tiers :